Mon proprio augmente le loyer n'importe quand
yoyodz109
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Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement dont le bail stipule une révision du loyer chaque 1er novembre, date anniversaire de la signature du bail, mais aucun indice de référence n'y est précisé.
Voici l'historique des augmentations du loyer:
- 1er novembre 2000, entrée dans les lieux : 335,39 € (2200 francs à l'époque)
- 1er novembre 2002, après augmentation : 343,01 €
- 1er mars 2006, après augmentation : 362, 38 €
- 1er juillet 2008, après augmentation : 382,38 €
- 1er avril 2009, après augmentation prévue : 392,38 €
Jusqu'à présent j'ai accepté ces augmentations faites un peu n'importe quand, parce que mon propriétaire semble très étourdi et je me disais qu'il oubliait la date anniversaire, et qu'il rattrapait donc tout cela après. Mais je trouve la dernière augmentation prévue pour avril 2009 un peu trop rapprochée de la dernière qui a eu lieu en juillet 2008.
Je lui ai demandé si tout cela était légal et sur quelles bases il fait ses calculs. Il me dit que c'est l'indice du coût de la construction. En m'informant, je découvre que mon loyer ne semble pas être géré dans les règles. J'ai essayé de calculer en m'aidant de toutes les infos de ce forum, mais je me perds dans des comptes d'apothicaire sans savoir si j'utilise les bons chiffres.
Je souhaiterais aussi savoir, si je peux exiger un remboursement s'il s'est trompé en ma défaveur, et si lui-même peut exiger un dû en sachant que rien n'est précisé dans le bail au sujet de l'indice.
Merci d'avance pour le temps et l'énergie que vous utiliserez pour m'aider à calculer et à démêler tout cela.
Je suis locataire d'un appartement dont le bail stipule une révision du loyer chaque 1er novembre, date anniversaire de la signature du bail, mais aucun indice de référence n'y est précisé.
Voici l'historique des augmentations du loyer:
- 1er novembre 2000, entrée dans les lieux : 335,39 € (2200 francs à l'époque)
- 1er novembre 2002, après augmentation : 343,01 €
- 1er mars 2006, après augmentation : 362, 38 €
- 1er juillet 2008, après augmentation : 382,38 €
- 1er avril 2009, après augmentation prévue : 392,38 €
Jusqu'à présent j'ai accepté ces augmentations faites un peu n'importe quand, parce que mon propriétaire semble très étourdi et je me disais qu'il oubliait la date anniversaire, et qu'il rattrapait donc tout cela après. Mais je trouve la dernière augmentation prévue pour avril 2009 un peu trop rapprochée de la dernière qui a eu lieu en juillet 2008.
Je lui ai demandé si tout cela était légal et sur quelles bases il fait ses calculs. Il me dit que c'est l'indice du coût de la construction. En m'informant, je découvre que mon loyer ne semble pas être géré dans les règles. J'ai essayé de calculer en m'aidant de toutes les infos de ce forum, mais je me perds dans des comptes d'apothicaire sans savoir si j'utilise les bons chiffres.
Je souhaiterais aussi savoir, si je peux exiger un remboursement s'il s'est trompé en ma défaveur, et si lui-même peut exiger un dû en sachant que rien n'est précisé dans le bail au sujet de l'indice.
Merci d'avance pour le temps et l'énergie que vous utiliserez pour m'aider à calculer et à démêler tout cela.
A voir également:
- Un propriétaire peut il augmenter le loyer n'importe quand
- Augmentation du loyer - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Un propriétaire peut il demander plus que la caution - Forum Habitation
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
l'augmentation dy loyer avant 2008 se fait selon l'indice du coût d ela construction et on yu trouvait sa formule sur le site de l'insee. Si le bail ne stipulait pas cet indice le propriétaire peut le réclamer rétro-activement jusqu'à concurrence de 5 ans. Désormais les loyers sont indexés sur le coût de la vie et par conséquent ils augmentent moins vite
l'augmentation dy loyer avant 2008 se fait selon l'indice du coût d ela construction et on yu trouvait sa formule sur le site de l'insee. Si le bail ne stipulait pas cet indice le propriétaire peut le réclamer rétro-activement jusqu'à concurrence de 5 ans. Désormais les loyers sont indexés sur le coût de la vie et par conséquent ils augmentent moins vite
très simple :
Le jour de la signature du bail détermine un indice trimestriel qui est fixé par l'Etat.
voir : https://www.insee.fr/fr/statistiques?debut=0&theme=30&conjoncture=45
A chaque anniversaire, le propriétaire peut indexer le loyer sur le nouvel indice PUBLIE à cette date. Il divise le montant du loyer hors charges par l'ancien index et le multiplie par le nouveau.
Ce n'est pas si simple à faire quand les index changent mais si tu explores le lien ci-dessus tu sauras faire toi-même ton indexation.
Voilà
Pink
Le jour de la signature du bail détermine un indice trimestriel qui est fixé par l'Etat.
voir : https://www.insee.fr/fr/statistiques?debut=0&theme=30&conjoncture=45
A chaque anniversaire, le propriétaire peut indexer le loyer sur le nouvel indice PUBLIE à cette date. Il divise le montant du loyer hors charges par l'ancien index et le multiplie par le nouveau.
Ce n'est pas si simple à faire quand les index changent mais si tu explores le lien ci-dessus tu sauras faire toi-même ton indexation.
Voilà
Pink
La législation juridique et financière évolue en permanence...