Donation tante nièce pour un achat

Bonjour,

10-03-2009 19:16


bonjour

Tati, 80 ans, veut dépanner financièrement sa nièce Mom, 55 ans, sans le sou, de 50000 euros pour acheter une maison.
Tati veut faire vite car elle est consciente que son décès peut être proche...
elle ne souhaite en outre pas particulièrement faire de leg à ses 4 enfants...
Comment procéder pour coller au mieux avec la loi et ne pas se heurter à la famille de Tati en cas de décès ( il s'agit quasiment de tout son capital donc plus que la part )

1 / dissimuler les fonds ?
1 part en donation exonérée de 7500 et le reste "discrètement" ( difficile de masquer 40 000 euros au banquier et fisc et famille sur une courte durée !! )... la somme est modeste mais i l y a un risque si Mom achète en son nom...

2 / Mom contracte une "rente viagère" ( dixit un notaire ), c'est à dire qu'elle s'engage à rembourser tous les mois par rente les 50000 tant que Tati est en vie. A son décès, quelque soit la somme payée, la dette s'éteind. ( tati et Mom se débrouille discrètement si Tati ne veut pas de ce remboursement au final, donc une vraie donation...tant pis en cas de tutelle, Mom payera la rente comme un loyer, c'est mieux que rien )

3 / Tati achète la maison elle même, loge à titre gratuit Mom mais le but étant de transférer la propriété définitvement, lui vend moins cher, en viager...

4 / Tati et Mom contracte une tontine : la propriété revenant au survivant... le risque étant vu la différence d'âge de suspecter une donation déguisée ( héritier, fisc )
en outre, le fisc perçoit il sa part pour une somme de 50000?

5/ Tati et Mom se mettent en SCI et Mom rachète les parts...mais Tati peut décéder et les enfants compliquer l'affaire...

6/ la solution miracle pour ne pas heurter le fisc et se préserver des plaintes éventuelles des enfants !?

merci de m'éclairer