saisie pour une dette rmi de plus de 8ans

Question

Bonjour,
voila j'ai un petit soussie la paierie departementale ma envoyer un courier me donnan rendez vous cher moi parcqu'ils me reclame la somme de 736€ d'un trop percue rmi datan de plus de 8ans j'ai voulu renbourser a petite mensualiter mais mon interlocuteur de la tresorerie ma demander de 100€ par mois en donnant un acompte demain de 100€ sinon je me fais saisir           
 avant de me saisir doigt il m'envoyer un courier recommender ou pas?
ET PEUT IL ME RECLAMER UNE DETTE DE PLUS DE 8ANS MERCIE POUR VOUS REPONSE

OLIVE 49 · Answer

il faut mieux rembourser sur place de la tresorie 
la dette va vous poursuivre pendant 30 ans mini alors reflechir un trop perçu et a restituer meme par petit tas attention au frais de l'huissier sa se rajoute et de tribunal 
courbe  echine et paye comme cela ta conssiance sera degager de se fardeau inutile 
A+

Foyer · Answer

Bonsoir jami,

Voici ce que j'ai relevé sur le site dgccrf:

"Le délai pendant lequel le Trésor public peut poursuivre le contribuable et le contraindre à payer, c'est le délai de recouvrement qui est de QUATRE années à compter du jour de la mise en recouvrement (art. L. 274 LPF) "


Maintenant, avec les nouvelles directives (qui ne devraient pas avoir d'effet retroactif) :

* 5 ans pour les actions personnelles (notamment en matière de discrimination au travail) ou mobilières, pour l’action en paiement ou en répétition du salaire, 


Dans votre situation le probleme remonte à 8 ans. Il me semble que la dette est forclose, voire prescrite. Il vous faudra avancer cet argument a celui qui viendra chez vous.
Je ne comprends pas pourquoi ils veulent 100 euros demain et pas l'ensemble. Ou plutot si, je pense qu'ils vont partir du principe qu'ayant accepté de payer, vous remettez le compteur a zero pour ce qui est des delais.

Maintenant, la question se pose de savoir si vous aviez deja reçu le titre a payer avec, eventuellement, lettre de relance ou si le courrier dont vous nous parlez est le premier que vous recevez auquel cas ce serait le jour de mise en recouvrement.

Pour repondre a Olive , vu le montant de la somme, c'est une affaire du niveau du tribunal d'instance donc les frais d'avocat sont faibles voire inexistants, sauf si la partie adverse envoie un avocat plutot qu'un responsable de service (ce qui me semble plus probable et moins cher).

djemie · Answer

bonjour, foyer voila lundi j'ai reçu une lettre de l'huissier du trésor me donnant rendez vous le lendemain chez moi jais tout de suit paniquer pacque je me suis dit c pour un saisi je suis donc allez directement voir l'agent du trésor qui m'avais écrit et la il ma bien confirmer le saisi pour le lendemain et qu'il ne pouvez  pas arrêter la procédure j'ai un peu paniquer et il ma proposer de régler la somme en plusieurs fois mais en donnant un acompte on c'est mis d'accord pour amener l'acompte et le rib  le lendemain avant l'heur prévue du saisi quand je suis arriver l 'huissier était la et mon ami lui a poser la question suivant s'il avez le droit de saisir sans un e ordonnance du tribunal il lui a répondu que toute les dettes du au trésor n'avez pas besoin d'ordonnance du tribunal

Foyer · Answer

Bonsoir ,

Lui avez vous parlé des infos que je vous avais indiqué dans ma reponse n°2 ?

Si non, pourquoi ?
Je ne comprends pas a quoi cela sert de vous donner des references officielles si vous ne les utilisez pas pour vous "defendre".

Si oui, qu'a t-il repondu ?

Saisie pour une dette rmi de plus de 8ans

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