Delai de contestation du propriétaire
fabaurel33
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 16 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mars 2009
-
16 mars 2009 à 15:21
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 18 mars 2009 à 23:01
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 18 mars 2009 à 23:01
A voir également:
- Delai de contestation du propriétaire
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
1 réponse
JeanJod
Messages postés
2619
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 mars 2010
1 141
18 mars 2009 à 23:01
18 mars 2009 à 23:01
BOnjour,
Voici les règles : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l70 quand le locataire resilie le bail.php3
Voici les règles : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l70 quand le locataire resilie le bail.php3