Location de jeux vidéos
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Jeff59
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Harrap -
Harrap -
Bonjour,
Je voudrais connaître la législation concernant la location de jeux vidéo, telle qu'elle se pratique (très peu) sur internet notamment. Quelles sont les conditions à remplir exactement ?
A-t-on le droit de louer des jeux que l'on possède (avec création d'entreprise cela va sans dire), ou faut-il démarcher les éditeurs de jeux vidéos pour avoir l'autorisation de louer et la mise à disposition de leur catalogue ?
merci d'avance pour vos réponses.
Je voudrais connaître la législation concernant la location de jeux vidéo, telle qu'elle se pratique (très peu) sur internet notamment. Quelles sont les conditions à remplir exactement ?
A-t-on le droit de louer des jeux que l'on possède (avec création d'entreprise cela va sans dire), ou faut-il démarcher les éditeurs de jeux vidéos pour avoir l'autorisation de louer et la mise à disposition de leur catalogue ?
merci d'avance pour vos réponses.
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4 réponses
"A-t-on le droit de louer des jeux que l'on possède"
Impossible, ils ne disposent pas du droit de location. Essayez de vous renseigner auprès des éditeurs ou de grossistes type fournisseurs de vidéo-clubs.
Impossible, ils ne disposent pas du droit de location. Essayez de vous renseigner auprès des éditeurs ou de grossistes type fournisseurs de vidéo-clubs.
A priori, le droit de location est réservé à l'auteur des jeux ( Cf. décision de la Cour de Cassation : https://www.afjv.com/droit_juridique.php ).
Apparemment, très peu d'éditeur sont près à soutenir la location de leurs jeux.
Bon courage!
Apparemment, très peu d'éditeur sont près à soutenir la location de leurs jeux.
Bon courage!
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