Maison Vendue avec locataire - Depot Securite
michel
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michel -
Bonjour,
J'ai achete une maison pour investissement et il y avait deja un locataire. Le locataire est recemment parti et a demande au propietaires d'avant son depot de securite. Le proprietaire d'avant ne voulant pas le payer, le locataire vient me le demander a moi. Je n'ai pas signe de papiers avec le locataire et n'ai jamais recu l'argent du depot de securite. L'ancien proprietaire est le bailleur, et le notaire n'a fait allusion a rien au cours des papiers. L'ancien locataire me menace continuellement.
Y a t-il une loi a laquelle je peux me referrer? Pourquoi est ce que je devrais rembourser le depot de securite alors que je n'ai jamais recu l'argent ou signer les papiers avec le locataire?
Merci pour votre aide.
Cordialement,
Michel
J'ai achete une maison pour investissement et il y avait deja un locataire. Le locataire est recemment parti et a demande au propietaires d'avant son depot de securite. Le proprietaire d'avant ne voulant pas le payer, le locataire vient me le demander a moi. Je n'ai pas signe de papiers avec le locataire et n'ai jamais recu l'argent du depot de securite. L'ancien proprietaire est le bailleur, et le notaire n'a fait allusion a rien au cours des papiers. L'ancien locataire me menace continuellement.
Y a t-il une loi a laquelle je peux me referrer? Pourquoi est ce que je devrais rembourser le depot de securite alors que je n'ai jamais recu l'argent ou signer les papiers avec le locataire?
Merci pour votre aide.
Cordialement,
Michel
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3 réponses
Bonsoir,
Jusqu'à présent, il n'y avait pas obligation au nouveau propriétaire de récupérer la caution du locataire auprès de l'ancien propriétaire.
Cela pose souvent problème. Une nouvelle loi va intervenir prochainement mentionnant que le locataire pourra récupérer le montant de sa caution auprès du nouveau propriéatire même si ce dernier ne l'a pas récupéré.
Dans votre cas, c'est bien à l'ancien propriétaire de restituer la caution (voir contrat de bail initial). En avez-vous eu une copie lors de cl'achat de cet immeuble?
Jusqu'à présent, il n'y avait pas obligation au nouveau propriétaire de récupérer la caution du locataire auprès de l'ancien propriétaire.
Cela pose souvent problème. Une nouvelle loi va intervenir prochainement mentionnant que le locataire pourra récupérer le montant de sa caution auprès du nouveau propriéatire même si ce dernier ne l'a pas récupéré.
Dans votre cas, c'est bien à l'ancien propriétaire de restituer la caution (voir contrat de bail initial). En avez-vous eu une copie lors de cl'achat de cet immeuble?
Simplement pour pouvoir vous défendre, si le locataire insistait à nouveau, insister sur le fait qu'à la date à laquelle le bail a été établi, c'est au propriétaire à qui la caution a été versée qui doit la restituer.
bonjour : Si vous n'avez pas d'exemplaire du bail, essayez de demander à votre locataire de vous en donner une copie, justement pour essayer de résoudre le problème.
Vous pouvez allez voir l'ADIL, c'est gratuit, il y en a dans toutes les villes, des juristes vous renseigneront;
Vous pouvez aussi aller voir le CLCV, c'est une association de consommateurs très efficace paraît-il (il y a une petite cotisation).
Cela dépend du montant du DEPOT DE GARANTIE (et non de sécurité). Si jamais vous êtiez obligé de donner cette somme au locataire, vous pouvez la déduire du montant des revenus des loyers pour la déclaration de revenus.
Peut-être aussi que le vendeur vous a consenti un rabais sur le prix et qu'il considère qu'il n'a plus rien à donner. Mais il aurait fallu que la question soit mentionnée et éclaircie. Et il est étonnant que le notaire n'ait pas soulevé la question lors de la vente. Rien ne vous empêche de téléphoner au notaire pour voir ce qu'il en pense, et de lui faire remarquer que la question du dépôt de garantie n'a pas été soulevée, au moins à titre d'information, lors de la vente.
Vous pouvez allez voir l'ADIL, c'est gratuit, il y en a dans toutes les villes, des juristes vous renseigneront;
Vous pouvez aussi aller voir le CLCV, c'est une association de consommateurs très efficace paraît-il (il y a une petite cotisation).
Cela dépend du montant du DEPOT DE GARANTIE (et non de sécurité). Si jamais vous êtiez obligé de donner cette somme au locataire, vous pouvez la déduire du montant des revenus des loyers pour la déclaration de revenus.
Peut-être aussi que le vendeur vous a consenti un rabais sur le prix et qu'il considère qu'il n'a plus rien à donner. Mais il aurait fallu que la question soit mentionnée et éclaircie. Et il est étonnant que le notaire n'ait pas soulevé la question lors de la vente. Rien ne vous empêche de téléphoner au notaire pour voir ce qu'il en pense, et de lui faire remarquer que la question du dépôt de garantie n'a pas été soulevée, au moins à titre d'information, lors de la vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'ai pas de copie du bail de l'ancien proprietaire. Je regarderai de plus pret dans le dossier remis par notaire mais je ne me souviens pas avoir vu de copie du bail. S'il y en avait une, a quoi cela me servirai-t-il?
Merci encore pour votre reponse.
Michel