Renseignement rapport voisin
mégane
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15 mars 2009 à 19:32
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 15 mars 2009 à 19:46
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lbigaret
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15 mars 2009 à 19:46
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Vous pensez vraiment que ce papier a été annexé par le notaire au nouvel acte de vente ?? J'en doute, c'est le PLU qui va s'appliquer ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...