Bon de visite signé et négociateur différent

Astroboy - 15 mars 2009 à 09:51
 flo - 17 mars 2009 à 23:13
Bonjour,

L'agence à qui j'ai confié la vente de mon appartement a des pratiques plutôt malhonnêtes, tant pour les acheteurs potentiels que pour nous. Je vais résilier le contrat d'exclusivité (merci à Igor1 pour ses informations) pour mettre mon bien en vente chez notre notaire, en qui j'ai toute confiance :

La résiliation effectuée, je sais que je dois absolument éviter de conclure avec les quelques visiteurs passés par l'agence ; Cependant, j'ai un couple qui avait commencé les démarches avec notre agence, et qui, écœuré par les pratiques de celle-ci, a rompu toute discussion sur l'appartement. Aujourd'hui, ce couple, qui m'a contacté directement, est toujours intéressée par le bien et est prêt à passer par autre négociateur ; A priori, il n'y a que monsieur qui a signé un bon de visite, et ils pensent acheter à deux (concubinage ou sci, je ne sais pas).

Est-ce vraiment légal et ne vais-je pas avoir des problèmes avec l'agence initiale ?

Merci d'avance,
Astro

ps. je ne sais pas si les problèmes que j'ai rencontré sont spécifiques à une agence isolée ou si tout leur réseau agit de même, mais pour ma part, j'éviterai désormais tout contact avec O**I immobilier...

6 réponses

elmerendero Messages postés 447 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2010 67
15 mars 2009 à 13:33
Je pense que vous aurez des problèmes. Le mieux, si vous avez décidé de vous séparer de cette agence, est de trouver un nouvel acquéreur, en aucun cas, un acquéreur qui a été mis en relation avec vous par cette agence, ni un autre appartenant à sa famille ou société. Ce sera ainsi pour vous la seule manière d'être honnête et irréprochable, même si l'agence ne le mériterait pas. Le cas échéant, vous montreriez uniquement d'être au même niveau que celle ci. Vous savez, par expérience je sais qu'un acquéreur cherche avant tout à économiser le service d'agence qu'il a sollicité sciemment et sans contrainte, inventant ensuite auprès du vendeur des agissements peu corrects de l'agence. C'est pas le cas de tous le monde, fort heureusement, mais si vous faites un tour sur ce même forum vous en trouverez plein, qui après avoir essayé d'arnaquer l'AI, cherchent à résoudre le problème qu'ils se sont crées eux même, ici. A vous de ne pas faire partie du lot.
Cordialement.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 836
15 mars 2009 à 13:50
Bonjour,
je ne suis pas d'accord avec la réponse d'elmerendero, vous n'aurez pas le droit de vendre directement à la personne qui a signé le bon de visite à l'agence, mais si cette personne passe par un autre mandataire, il n'y aura aucun problème. En effet un acheteur peut, à tarif égal, choisir le mandataire qu'il préfère, celui qui lui paraitra le plus sympathique, celui avec qui il aura le meilleur contact etc...dans n'importe quelle vente on peut choisir l'intermédiaire, pour le même article.


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elmerendero Messages postés 447 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2010 67
15 mars 2009 à 13:59
@ lgor1: Il ne s'agit pas "de droit" dont je parle, mais de moralité. Je maintiens donc ceci: Ce sera ainsi pour vous la seule manière d'être honnête et irréprochable, même si l'agence ne le mériterait pas. Le cas échéant, vous montreriez uniquement d'être au même niveau que celle ci. A vous de ne pas faire partie du lot.
Cordialement.
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Astroboy > elmerendero Messages postés 447 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2010
15 mars 2009 à 16:11
Bonjour,

l'objectif n'est en effet pas de vendre en direct, mais de passer par un professionnel sérieux ; les retours sur l'agence des visiteurs sont catastrophiques (agent immobilier faisant visiter le bien n'importe comment, indiquant un branchement au gaz de ville alors qu'il s'agit d'une bouteille, donnant des surfaces fantaisistes, indiquant un prix demandé n'ayant aucun rapport avec ce que nous avons convenu, et nous remontant des propositions financières n'ayant aucun rapport avec celles émises par les acheteurs, etc.).

j'imagine que les alertes à un propriétaire de la part d'acheteurs potentiels sont extrêmement rares, mais là, j'ai une agence qui fait fuir les visiteurs et qui tente d'arnaquer les deux parties. Rester fairplay, c'est beaucoup demander dans ces conditions....

Merci en tout cas pour vos deux avis.
Astro
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elmerendero Messages postés 447 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2010 67 > Astroboy
15 mars 2009 à 16:18
Dans ce cas, je ne peux que rejoindre lgor1 et vous même sur la pensée...
Cordialement.
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elmerendero Messages postés 447 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2010 67
15 mars 2009 à 16:44
Je viens de me rendre compte, que vous dites avoir signé une exclusivité... Dans ce cas, vérifiez bien toutes les clauses du mandat, car je pense que ce sera "grillé" pendant une bonne année pour tous les acquéreurs qui auraient été présenté par cette agence...
Cordialement.
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Bonjour,

Même une fois le contrat d'exclusivité annulé, les visiteurs précédents n'ont pas le droit d'acheter le bien via le nouveau mandataire ??
Bon, je vais relire ces clauses, mais ça me fait mal au cœur que nos acheteurs versent à cet agent une commission...

Astro
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elmerendero Messages postés 447 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2010 67 > Astroboy
16 mars 2009 à 12:31
Non, c'est à vous, que ça sera réclamée...
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 836 > Astroboy
16 mars 2009 à 17:20
Bonjour,
demandez au notaire, car une fois le mandat résilié, si les clients passent par ce notaire, la 1ère agence ne pourra à mon avis, rien faire, contrairement aux dires d'elmerendero. Je n'ai pas de contrat avec exclusivité sous les yeux, mais je pense qu'il y a marqué que vous n'avez pas de vendre à une personne présentée par l'agence pendant 1 ans, mais dans votre cas c'est présenté par le notaire.
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elmerendero Messages postés 447 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2010 67 > Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018
16 mars 2009 à 17:52
Tiens... moi au contraire, j'en ai un sous les yeux : "Après l'expiration du mandat, le Mandant s'interdit de vendre à un acquéreur QUI AURAIT ÉTÉ PRÉSENTÉ PAR LE MANDATAIRE sans le concours de celui ci. Faute par le Mandant de se conformer a cette convention d'exclusivité, la somme sera acquise au Mandataire a titre de clause pénale et d'indemnisation forfaitaire" C'est un Mandat de la PHIM EDITION, il n'y a pas de durée mentionnée. Vous pouvez regarder sur un TISSOT ou autre, ça changera peu de choses, c'est pourquoi je vous disais de bien en vérifier les clauses. Bien que l'acheteur soit un peu plus libre, le vendeur lui est tenu de payer la com s'il vend à un client présenté par l'agence.
Cordialement.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574 > Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018
16 mars 2009 à 17:55
Pour une fois je ne suis pas d'accord avec vous Igor, la première agence aura la faculté de se retourner contre son mandant si elle a exécuté ses diligences conformément au mandat, même si celui-ci est résilié.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 836
16 mars 2009 à 23:03
bonsoir,
je reconnais que je n'étais pas totalement sur de moi, c'est pourquoi je dit "demandez au notaire". Voilà pourquoi je ne conseille jamais le contrat d'exclusivité qui est une aberration. J'ai fait plusieurs ventes dans ma vie je n'ai jamais signé un contrat d'exclusivité, mais j'ai toujours une exclusivité de parole pendant 3 mois avec une seule agence.
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elmerendero Messages postés 447 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2010 67
16 mars 2009 à 23:33
Igor... il se s'agit pas de faire une compétition à celui qui a tort ou qui a raison. Nous sommes bien placé pour savoir également que le notaires n'ont pas la science infuse...bien qu'ils devraient par le poste qu'ils occupent... personnellement il m'est arrivé plusieurs fois d'avoir eu à leur trouver des solutions avant qu'ils n'interrogent le CRIDON. J'étais alors surpris qu'ils n'avaient pas eu la réponse avant moi, simple négociateur. Mais je crois que cela est dû au fait, que celui qui monte le dossier, connait mieux que quiconque les tenants, à condition d'avoir eu toutes les informations par les parties. C'est pourquoi notre rôle, dans ce forum et dans notre profession, est de porter des affirmations que lorsque nous en avons la certitude. Mais il est vraie, que faute d'avoir sous les yeux les documents pour les quels on nous sollicite un conseil, la réponse deviens hachée, se recomposant au fur et à mesure que les info arrivent... Personnellement, si je suis là, c'est que j'espère un peu faire changer l'image qui est projeté à notre égards, et faire connaitre à un peu plus de monde, que notre travail n'est pas fait uniquement "d'ouverture de porte et de fenêtre". @ bientôt.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574 > elmerendero Messages postés 447 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2010
17 mars 2009 à 10:48
Bravo et bienvenu au club !
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elmerendero Messages postés 447 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2010 67 > lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014
17 mars 2009 à 10:49
^^...
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
17 mars 2009 à 10:50
Le principe de l'exclusivité n'est pas une aberration loin de là. Elle présente des avantages certains pour le mandant. D'ailleurs vous le reconnaissez, peut-être, en accordant une "exclusivité de parole" de 3 mois.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 836 > lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014
17 mars 2009 à 16:18
Bonjour,
Je suis de la vieille école ou une parole valait mieux qu'un acte. Aussi pour laisser toutes les chances à l'agence choisie, et pour l'inciter à privilégier ma vente, je signe un mandat "sans exclusivité" en donnant ma parole que durant 3 mois, je ne contacterai ni une autre agence, ni un notaire. Par contre cela m'évite la lettre recommandée pour résilier l'exclusivité et surtout, cela m'évite de penser à résilier au bout de 3 mois. Je ne comprends d'ailleurs pas pourquoi il n'y a pas de contrat à exclusivité durant 3 mois et le contrat devenant "sans exclusivité" automatiquement au terme des 3 mois, si la vente n'est pas réalisée.
Par contre je reconnais le professionnalisme de la plupart des agences, même si parfois je suis énormément agacé par certaines enseignes Nationales, surtout celle commençant par Ge ou La, (c'est la même).
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très simple :

Que ce soit en exclusivité ou non, le mandataire s'engage à informer les mandataires de la réalisation de la vente, du nom et de l'adresse de l'acheteur (lire les petites lignes derrière le mandat) et ce, dans les délais fixés sur le mandat pendant et après sa validité.

Si un mandataire peut prouver que l'acheteur a visité visité ce bien par son intermédiaire en produisant un bon de visite, la commission mentionnée sur le mandat lui est due quel que soit par ailleurs le prix de vente.

En cas de visites multiples, le mandataire qui signe le premier a intérêt à informer les autres mandataires de la vente avec l'envoi d'un document dont la date (voire l'heure) fait foi.

Nombreuses sont les tentatives de contourner la commission d'agence mais aussi nombreuses sont les procédures où le mandant finit par devoir s'exécuter et payer ce qui est dû.

Si l'on veut éviter les commissions, il faut se passer d'agence mais alors là, vous ouvrez la porte à toutes les (mauvaises surprises) sans aucun recours. L'agence a un avantage c'est qu'elle a une responsabilité professionnelle et qu'un mandant peut éventuellement se retourner contre elle si elle fait n'importe quoi.

C'est une profession réglementée que n'importe qui ne peut pas faire. Le gérant doit avoir une carte professionnelle délivrée en préfecture et l'engagement de sa garantie doit être affiché dans sa vitrine.

Voilà
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bonsoir, je sais qu'après 1 visite avec agence vous ne devez pas vendre ce bien avant 2ans aux personnes concernées
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