Participation raccordement egout
julien54112
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Cyril B -
Cyril B -
Bonjour, je viens de faire construire une maison, la mairie nous à demander de payer une pvr(partie voirie réseau),la tle pour les impots, et maintenant il me réclame 3500 euros pour une participation raccordement egout!!est ce normal??biensur il passe par le trésor public pour se faire payer!!merci si vous avez une repone!!
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4 réponses
La P.V.R. ce n'est pas la partie réfection de chaussée pour l' E.D.F. ,G.D.F. ,l'eau ,Le téléphone.ect ...
Ensuite le raccordement au réseau tout a l'égout ,c'est une taxe que la mairie partage avec tous les habitants de votre commune .
Ensuite le raccordement au réseau tout a l'égout ,c'est une taxe que la mairie partage avec tous les habitants de votre commune .
Bonjour,
La PRE (participation au raccordement à l'égout) est légale. Elle est de plus en plus souvent instaurée par les communes.
Cela se justifie par la nécessité de faire des travaux sur le réseau d'assainissement ou de réfection de la station.
Cette taxe aide les communes à financer les travaux nécessaires, pour le bien du village.
Si une petite commune fixe une taxe élevée, c'est probablement qu'elle doit effectuer des travaux sur sa station.
Il est néanmoins possible de trouver une médiation avec la mairie, pour payer en plusieurs fois.
C'est sur que par rapport à il y a 20 ans en arrière, on paye plus de taxes.
Il y a tout un tas d'autres taxes qui peuvent être mises en place mais la PRE et la PVR sont les plus courantes.
Renseignez vous bien avant de construire.
Ce n'est pas que cette taxe soit demandée juste aux nouveaux arrivants mais plutot aux nouvelles constructions.
La PRE (participation au raccordement à l'égout) est légale. Elle est de plus en plus souvent instaurée par les communes.
Cela se justifie par la nécessité de faire des travaux sur le réseau d'assainissement ou de réfection de la station.
Cette taxe aide les communes à financer les travaux nécessaires, pour le bien du village.
Si une petite commune fixe une taxe élevée, c'est probablement qu'elle doit effectuer des travaux sur sa station.
Il est néanmoins possible de trouver une médiation avec la mairie, pour payer en plusieurs fois.
C'est sur que par rapport à il y a 20 ans en arrière, on paye plus de taxes.
Il y a tout un tas d'autres taxes qui peuvent être mises en place mais la PRE et la PVR sont les plus courantes.
Renseignez vous bien avant de construire.
Ce n'est pas que cette taxe soit demandée juste aux nouveaux arrivants mais plutot aux nouvelles constructions.
Il y a trente ans j'ai fait construire une maison ,et la commune m'a fait payer une taxe qui s'appelait "" taxe locale d'équipement "" . 6000 Frs ( donc presque 1000 € )
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Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son
ombre est celle d’une croix .
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Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son
ombre est celle d’une croix .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de m'avoir répondu aussi rapidement!!
Mais le problème c'est qu'il la demande seulement au nouveaux arrivant qui font construire sur leur commune!!Et sa est ce légal??
merci d'avance