Commandement de faire émanant du locataire
victor
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jacot -
jacot -
Bonjour,
Quelle est la valeur d'un commandement de faire, signifié par un locataire à son propriétaire, lorsque ce dernier conteste les obligations qui sont mises à sa charge et que les arguments exposés, par constat du huissier qui a rédigé le commandement, sont manifestements orientés et dépourvus de toute objectivité?
Merci pour votre réponse.
Quelle est la valeur d'un commandement de faire, signifié par un locataire à son propriétaire, lorsque ce dernier conteste les obligations qui sont mises à sa charge et que les arguments exposés, par constat du huissier qui a rédigé le commandement, sont manifestements orientés et dépourvus de toute objectivité?
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