Chèque non encaissé
crist
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13 mars 2009 à 20:32
blux Messages postés 26545 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 - 16 mars 2009 à 16:19
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1 réponse
Bonjour,
Le plus simple dans votre cas est de demander à votre banque d'effectuer le blocage de la somme du chèque.
Cela permettra de régulariser votre situation. Si le chèque se représente, votre banque débloquera la somme, s'il ne se représente pas au bout de 1 an et 8 jour votre banque vous recréditera de cette somme.
Le plus simple dans votre cas est de demander à votre banque d'effectuer le blocage de la somme du chèque.
Cela permettra de régulariser votre situation. Si le chèque se représente, votre banque débloquera la somme, s'il ne se représente pas au bout de 1 an et 8 jour votre banque vous recréditera de cette somme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mars 2009 à 16:19
Le paiement en plusieurs fois par plusieurs chèques (outre le fait d'être interdit) expose le payeur a des déconvenues si tous les chèques sont mis à l'encaissement en même temps, car un chèque est réputé être approvisionné lorsqu'on l'établit et ce pendant toute la durée de validité d'un chèque (au moins un an).
Donc, en résumé, à part boucher les trous, vous ne pourrez rien obtenir par une voie 'judiciaire' ou 'officielle' (courrier avec A.R ou autres), à part des ennuis.