MDA et Auto entrepreneur

jacques - 13 mars 2009 à 19:28
leon91490 Messages postés 166 Date d'inscription mardi 19 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2017 - 20 oct. 2010 à 10:30
Bonjour,
1 Je suis retraité;donc couvert socialement ,et imposé fiscalement
2 Je peint des tableaux (2 à 3 par an) et les vends: 600euros de revenus net par an
Au plan fiscal pas de problème ,il me suffit de déclarer le gain au TP

Mes questions sont les suivantes:

1/Dois je ou puis je opter pour un régime d'auto emtrepreneur en tant "qu'artiste"
2/ Dois je m'inscrire et cotiser à la MDA ?obligatoire ou non ?
Bref un ou l'autre ? ou les deux ?,sachant que si après avoir commissionné une galerie ,il ne mes reste plus financièrement à la sortie ,que de quoi achéter peintures et toiles pour recommencer ,je préfère aller à la pèche
ou donner mes humbles toiles
Un peu ironique,mais difficile de trouver une réponse sur la toile si j'ose dire......
Merci par avance


Jacques (Lyon)

4 réponses

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 318
13 mars 2009 à 23:21
Bonjour,

Le statue auto entrepreneur est plutot destiné a des commercants ou des artisans.

Apres tout depend si vous vous definissez comme un artiste ou un commercant...

Pour certaine exposition, le statue artiste declarer est exigé, donc auto entrepreneur ne convient pas.

Tout depend ce que vous souhaitez faire, developpez votre "activité" d'artiste (plus de vente, plus d'expo) ou si vous continuez a vendre deux ou trois tableaux par an autant faire comme vous faite deja.
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Jacques69003 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 13 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2009
14 mars 2009 à 06:51
merci pour votre réponse
en fait ce que je souhaitais surtout savoir ,çest si l'inscription à la MDA est facultative ou obligatoire,mais pas d'expo me concernant ;exclusivement dépot vente dans une galerie,sachant qu'il est possible que j'augmente mes ventes peut être 5 ou 6 tableaux par an,le montant des gains étant déclarés en rubrique BNC
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leon91490 Messages postés 166 Date d'inscription mardi 19 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2017 9
20 oct. 2010 à 10:30
pour moi le mieux c'est de se déclarer comme artisan... mais sauf erreur ça vous interdit d'exposer vos oeuvres. est ce que de faire un site internet avec vos oeuvres peut être considéré comme une exposition ? si c'est le cas soit vous allez à la maison des artistes ou alors vous déclarez vos bénéfices.

le mieux c'est de vous considérer comme artisan en auto entrepreneur. vous paierez 14% de forfait fiscal et social. mais pour etre artisan faut avoir un métier + diplome. entre autres avoir votre cap de peintre en batiment.
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Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 318
14 mars 2009 à 13:55
Bonjour,

Non, vous n'etes pas obligé d'etre inscrit a la maison des artistes.

Vous declarez vos ventes au impot donc pas de soucis.
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bob l'éponge
23 mars 2010 à 00:01
l'inscription à la maison des artistes est absolument obligatoire , à partir moment ou l'on vend ses oeuvres

tout est expliqué ici
https://www.cnap.fr/?contenu=activite-professionnelle-regime-de-securite-sociale&idThemePro=11&page=infos
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