Calcul de part
patrick duck
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patrick duck -
patrick duck -
Bonjour,
aidez-moi à calculer la part qui me revient SVP sur la maison de mon pére décédé en novembre 2008.
Estimation de la propriété 250 000 euro réparti comme suit:
130 000 euro pour le terrain acheté par mon père avant son mariage
120 000 euro pour la maison construite avec ma mère
Mes parents sont mariés sans contrat particulier, ma mère n'a pas encore 70 ans, et je n'ai qu'un frère.
Merci de votre aide.
aidez-moi à calculer la part qui me revient SVP sur la maison de mon pére décédé en novembre 2008.
Estimation de la propriété 250 000 euro réparti comme suit:
130 000 euro pour le terrain acheté par mon père avant son mariage
120 000 euro pour la maison construite avec ma mère
Mes parents sont mariés sans contrat particulier, ma mère n'a pas encore 70 ans, et je n'ai qu'un frère.
Merci de votre aide.
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2 réponses
Bonsoir,
Cela dépend de la date de mariage de vos parents et des dispositions de dernières volontés que votre père a pu laisser derrière lui. Qu'en est-il ?
Cela dépend de la date de mariage de vos parents et des dispositions de dernières volontés que votre père a pu laisser derrière lui. Qu'en est-il ?
Bonjour,
Le terrain était un bien propre de votre père, la maison construite dessus reste un bien propre, a priori, sauf indication contraire de votre part. Les travaux et le financement nécessaires à l'édification de la maison sur le terrain propre ont été faits par la communauté. Au décès de votre père, la maison en totalité entrera dans sa succession, en tant que bien propre, pour la totalité de sa valeur au jour du décès. De ce montant, il conviendra alors de déduire ce qu'on appelle une "récompense" qui sera due par votre père (donc par la succession) à la communauté, puisque c'est l'argent de la communauté qui a permis à votre père d'améliorer son terrain en y édifiant une maison.
Le calcul n'est pas évident si l'on a pas tous les éléments de la succession et de la communauté mais si l'on considère qu'il n'y a que cette maison, et que les valeurs que vous nous avez données sont valables, cela fait :
RECOMPENSES DUES PAR LA SUCCESSION DE MONSIEUR :
1°) A raison du financement par la communauté des travaux effectués sur le terrain, lui appartenant en propre ; le montant de cette récompense étant déterminé conformément aux dispositions de l'article 1469 du Code Civil savoir , soit 130.000,00€
ACTIF DE COMMUNAUTÉ
1°) Récompenses par la succession 130.000,00
TOTAL DE L'ACTIF DE COMMUNAUTÉ 130.000,00
PASSIF DE COMMUNAUTÉ
TOTAL DU PASSIF NEANT
ACTIF NET DE COMMUNAUTÉ
ACTIF DE COMMUNAUTÉ 130.000,00
PASSIF DE COMMUNAUTÉ NEANT
ACTIF NET 130.000,00
DONT MOITIÉ POUR LE CONJOINT 65.000,00
MOITIÉ POUR LA SUCCESSION 65.000,00
REVENANT A LA SUCCESSION 65.000,00
ACTIF DE SUCCESSION
1°) Moitié du boni de communauté 65.000,00
2°) Une maison 250.000,00€
TOTAL BRUT 315.000,00
TOTAL DE L'ACTIF DE SUCCESSION 315.000,00
PASSIF DE SUCCESSION
1°) Récompenses à la communauté 130.000,00
TOTAL DU PASSIF DE SUCCESSION 130.000,00
BALANCE
ACTIF DE SUCCESSION 315.000,00
PASSIF DE SUCCESSION 130.000,00
ACTIF NET DE SUCCESSION 185.000,00
MASSE TAXABLE 185.000,00
Cette masse taxable est à partager entre les héritiers, enfants et conjoint. Si le conjoint opte pour la totalité de la succession en usufruit, son usufruit sera calculé en fonction de son âge, au jour du décès. Donc impossible de le dire aujourd'hui. Si l'on considère que l'épouse a moins de 70 ans, disons 68 ans, son usufruit vaut 40%, donc 185000x40% = 74000.
Le reste, soit 111.000,00 € se divise entre les deux enfants, soit 55.500,00 € chacun.
Evidemment, mon calcul est inutile puisqu'on ne peut anticiper une succession sans en avoir tous les éléments détaillés et que la situation peut changer à tout moment entre aujourd'hui et le jour du décès du premier époux.
Le terrain était un bien propre de votre père, la maison construite dessus reste un bien propre, a priori, sauf indication contraire de votre part. Les travaux et le financement nécessaires à l'édification de la maison sur le terrain propre ont été faits par la communauté. Au décès de votre père, la maison en totalité entrera dans sa succession, en tant que bien propre, pour la totalité de sa valeur au jour du décès. De ce montant, il conviendra alors de déduire ce qu'on appelle une "récompense" qui sera due par votre père (donc par la succession) à la communauté, puisque c'est l'argent de la communauté qui a permis à votre père d'améliorer son terrain en y édifiant une maison.
Le calcul n'est pas évident si l'on a pas tous les éléments de la succession et de la communauté mais si l'on considère qu'il n'y a que cette maison, et que les valeurs que vous nous avez données sont valables, cela fait :
RECOMPENSES DUES PAR LA SUCCESSION DE MONSIEUR :
1°) A raison du financement par la communauté des travaux effectués sur le terrain, lui appartenant en propre ; le montant de cette récompense étant déterminé conformément aux dispositions de l'article 1469 du Code Civil savoir , soit 130.000,00€
ACTIF DE COMMUNAUTÉ
1°) Récompenses par la succession 130.000,00
TOTAL DE L'ACTIF DE COMMUNAUTÉ 130.000,00
PASSIF DE COMMUNAUTÉ
TOTAL DU PASSIF NEANT
ACTIF NET DE COMMUNAUTÉ
ACTIF DE COMMUNAUTÉ 130.000,00
PASSIF DE COMMUNAUTÉ NEANT
ACTIF NET 130.000,00
DONT MOITIÉ POUR LE CONJOINT 65.000,00
MOITIÉ POUR LA SUCCESSION 65.000,00
REVENANT A LA SUCCESSION 65.000,00
ACTIF DE SUCCESSION
1°) Moitié du boni de communauté 65.000,00
2°) Une maison 250.000,00€
TOTAL BRUT 315.000,00
TOTAL DE L'ACTIF DE SUCCESSION 315.000,00
PASSIF DE SUCCESSION
1°) Récompenses à la communauté 130.000,00
TOTAL DU PASSIF DE SUCCESSION 130.000,00
BALANCE
ACTIF DE SUCCESSION 315.000,00
PASSIF DE SUCCESSION 130.000,00
ACTIF NET DE SUCCESSION 185.000,00
MASSE TAXABLE 185.000,00
Cette masse taxable est à partager entre les héritiers, enfants et conjoint. Si le conjoint opte pour la totalité de la succession en usufruit, son usufruit sera calculé en fonction de son âge, au jour du décès. Donc impossible de le dire aujourd'hui. Si l'on considère que l'épouse a moins de 70 ans, disons 68 ans, son usufruit vaut 40%, donc 185000x40% = 74000.
Le reste, soit 111.000,00 € se divise entre les deux enfants, soit 55.500,00 € chacun.
Evidemment, mon calcul est inutile puisqu'on ne peut anticiper une succession sans en avoir tous les éléments détaillés et que la situation peut changer à tout moment entre aujourd'hui et le jour du décès du premier époux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mes parents sont mariés en 1959 et mon père n'a pas fait de testament, aucune donation non plus.
Merci