Dépassement du seuil de cessions actions
Oliviero314
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
en 2007, j'ai effectué une cession d'actions pour un total de 20 100 euros, donc excédant (de manière très légère) le seuil de 20 000 Euros en deça duquel les plus values ne sont pas imposables.
sachant que mes plus-values s'élèvent à 8 000 euros environ sur cette année, le contrôleur des impôts me fait une proposition de rectification selon laquelle je devrais payer 2 600 euros en impôts et taxes sur l'ensemble des plus-values de 2007.
je comprends que, selon une application stricte des textes, je devrai payer cette somme. cependant, il me semble que cette application conduit à un surcroit d'impôts et taxes énorme (2600 euros) au vu de l'excès de cessions (100 euros).
a quel recours ais-je droit et que me conseilleriez-vous ? puis-je simplement faire appel au bon sens et à la clémence du contrôleur et quelles sont mes chances dans ce cas ?
merci d'avance pour tout élément que vous voudrez bien m'apporter pour aider ma réflexion.
oliviero
en 2007, j'ai effectué une cession d'actions pour un total de 20 100 euros, donc excédant (de manière très légère) le seuil de 20 000 Euros en deça duquel les plus values ne sont pas imposables.
sachant que mes plus-values s'élèvent à 8 000 euros environ sur cette année, le contrôleur des impôts me fait une proposition de rectification selon laquelle je devrais payer 2 600 euros en impôts et taxes sur l'ensemble des plus-values de 2007.
je comprends que, selon une application stricte des textes, je devrai payer cette somme. cependant, il me semble que cette application conduit à un surcroit d'impôts et taxes énorme (2600 euros) au vu de l'excès de cessions (100 euros).
a quel recours ais-je droit et que me conseilleriez-vous ? puis-je simplement faire appel au bon sens et à la clémence du contrôleur et quelles sont mes chances dans ce cas ?
merci d'avance pour tout élément que vous voudrez bien m'apporter pour aider ma réflexion.
oliviero
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