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1 réponse
Bonjour,
Sachant que c'est une dette qui, selon toute vraisemblance, devait être soldée il y a 6 mois, alors oui, l'intervention de l'huissier est tout à fait légale.
Ce que je vous conseille de faire est éventuellement de saisir le médiateur fiscal, et de demander une remise gracieuse de votre dette à votre centre des impôts...mais il va falloir faire vite car on arrive à l'avant- dernière étape des poursuites ...
Sachant que c'est une dette qui, selon toute vraisemblance, devait être soldée il y a 6 mois, alors oui, l'intervention de l'huissier est tout à fait légale.
Ce que je vous conseille de faire est éventuellement de saisir le médiateur fiscal, et de demander une remise gracieuse de votre dette à votre centre des impôts...mais il va falloir faire vite car on arrive à l'avant- dernière étape des poursuites ...
12 mars 2009 à 10:50
2 oct. 2010 à 19:18