Indemnisation stage en hopital

Question

Bonjour,
Je suis en licence professionnelle, et dans le cadre de mes études, je réalise un stage obligatoire de plus de 3 mois dans un centre hospitalier depuis le lundi 2 mars 2009. La convention a été signée au mois de janvier 2009, elle précisait que je serais indemnisé à 30% comme la loi le prévoit. Cependant, le jeudi précédent mon premier jour de stage, la secrétaire de mon université m'a fait signé une autre convention, car le centre hospitalier ne voulait plus m'indemniser car cela n'était pas prévu dans le budget. Je l'ai signé car je n'avais pas le temps de me retourner pour trouver un autre stage. Je me demande donc si les établissements publiques, comme cet hôpital, ont le droit de me prendre en stage pour plus de trois mois sans m'indemniser?
En effet, la loi sur l'indemnisation des stages en établissement publique reste floue, je n'ai rien trouvé sur legi-france.gouv
Merci de me venir en aide.

osigeek · Answer

Bonjour, 
je suis un peu dans le meme cas que toi puisque je suis également en stage dans un CHU pour une durée de quatre mois. Je fais un stage qualité et ma demande de gratification vient tout juste d'etre refusé...
On m'a répondu que les CHU étaient au dessus des lois et que chaque établissement à une politique interne et une enveloppe limité pour la rémunération des stages. Le CHU ou je fais mon stage rémunère uniquement les stagiaire en M2 et présents au moins six mois...
Je trouve cela légèrement injuste mais bon je pense que je vais devoir m'y plier...
Par contre si quelqu'un en sait d'avantage ou connait des démarche qui peuvent etre faites, je suis preneur...
Je ne demande qu le remboursement de mes titres de transport ainsi que des repas du midi...

Merci d'avance.

BG · Answer

ma réponse n'a rien à voir avec l'hopital mais dans le même registre , mon fils est en 1ere année d'école d'informatique est doit faire un stage de 3 mois, obligatoirement rémunéré 417 euros /mois ;depuis 1mois 1/2 nous recherchons une entreprise mais aucune ne veut prendre de stagiaire qu'il faudra payer ;aujourd'hui il doit voir la direction de son école pour en savoir +

Lucie · Answer

Mon fils a eu le même problème, sauf que c'est après le stage qu'il n'a pas été payé alors que c'était clairement prévu sur la convention. Nous avons du réclamer par l'intermédiaire du Tribunal Administratif, c'est en cours, il y en a pour 2 ans. C'est le médiateur de la République que nous avions saisi pour avoir conseil qui nous a expliqué comment faire : 
Lettre recommandé à l'hôpital pour mettre l'accent sur l'engagement de la signature apposée au bas de la convention, etc... puis saisine du Tribunal après avoir reçu une réponse de l'hôpital qui stipule que les établissements publiques de santé ne disposent pas de budget pour indemniser les stages. Leur responsabilité n'en demeurent pas moins engagée.  
Les hôpitaux n'ont donc pas de budget pour indemniser les stages, mais ils en ont un pour les affaires juridiques. Donc on attend, il y en a pour 2 ans et cela fait déjà plus d'un an.
BON COURAGE

Indemnisation stage en hopital

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