DOMMAGES ET INTERETS POUR RUPTURE DE CONCUBIN

badette - 11 mars 2009 à 19:28
 Afrikarnak - 11 mars 2009 à 20:00
Bonjour,
suite à une rupture, nous étions concubins, 3 enfants, 13 ans de vie commune, il a refusé le mariage prévu aprés les naissances, je me retrouve à 50 ans, sans emploi, en longue maladie, aprés avoir élevé nos enfants (3 toujours chez moi) j'ai une pension alimentaire depuis le 1 er mars, et mon avocat m'a parlé d'une demande de dommages et intérêts , visant à combler l'écart entre ses énormes revenus et les miens. Tous les biens acquis durant notre vie commune, il les a mis en sci, donc je n'ai même pas une partie de la maison, il a d'ailleurs bien dit et c'est noté sur le jugement de pension alimentaire qu'il a réglé seul le crédit puisque je ne travaillais pas (nous avions 5 enfants à la maison au total !). Est-ce que quelqu'un a déjà eut un jugement favorable pour cette demande ? j'ai trouvé des jugements qui pourraient faire jurisprudence mais avant d'avoir des frais je voudrais savoir si ma demande est réalisable, merci

1 réponse

Bonsoir:
Un début de réponse ici (Prestation Compensatoire exceptionnelle..):
http://www.parent-solo.fr/modules/juridique/item.php?itemid=144
Sujet délicat...
1