Intéret huissier de justice
tony83
-
tony1982 Messages postés 2 Statut Membre -
tony1982 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
voila, je voulais savoir ci un huissier de justice avait le droit de prendre des interéts, car je lui devait 2000 euros ( decision du tribunal ) il y'a 8 ans et que cette somme a double aujourd'hui es qu'il ya un recours ? et es qu'il peut décidé du montant des remboursements . MERCI POUR TOUT RENSEIGNEMENT .
voila, je voulais savoir ci un huissier de justice avait le droit de prendre des interéts, car je lui devait 2000 euros ( decision du tribunal ) il y'a 8 ans et que cette somme a double aujourd'hui es qu'il ya un recours ? et es qu'il peut décidé du montant des remboursements . MERCI POUR TOUT RENSEIGNEMENT .
A voir également:
- Intéret huissier de justice
- Sas noriance huissier avis - Forum Justice
- Salaire huissier de justice - Guide
- Faux courrier huissier de justice - Forum Justice
- Huissier de justice - Guide
- Etude monnet huissier de justice sms - Forum Justice
3 réponses
Bonsoir..
Précise si l'Huissier applique le Jugement pour le compte d'un tiers OU pour lui-même.. De plus il faudrait se renseigner sur le délai de forclusion applicable à cette affaire (Délai la validité du titre exécutoire..). Il vaut mieux consulter un Juriste (Voir en Mairie..) avec tous les détails en main. Sans donner de faux espoirs il est possible que tu ne sois plus saisisssable..
A+
Précise si l'Huissier applique le Jugement pour le compte d'un tiers OU pour lui-même.. De plus il faudrait se renseigner sur le délai de forclusion applicable à cette affaire (Délai la validité du titre exécutoire..). Il vaut mieux consulter un Juriste (Voir en Mairie..) avec tous les détails en main. Sans donner de faux espoirs il est possible que tu ne sois plus saisisssable..
A+
merci pour ces renseignements précieux je vais contacter un juriste , mais comment sait on qu'il y a forclusion?Et admettons que je ne sois plus saississable comment se fait il que l'huissier me contacte?il devrait normalement être au courant du delai, non?
Merci encore une fois de me repondre j'espère vous lire bientôt
Merci encore une fois de me repondre j'espère vous lire bientôt
Bonjour..
Le délai de forclusion dépend de différents facteurs... Par ex: https://www.empruntis.com/credits-consommation/faq/delai-forclusion-credit-consommation.php
Même si vous n'êtes plus saisissable un huissier peut pratiquer du recouvrement 'amiable' (Sans forcement que vous le sachiez, en quelque sorte il joue sur la confusion due à son 'titre'!).
Un Juriste, au vu des éléments fournis, vous donnera une réponse pertinente..
Bonne chance!
Le délai de forclusion dépend de différents facteurs... Par ex: https://www.empruntis.com/credits-consommation/faq/delai-forclusion-credit-consommation.php
Même si vous n'êtes plus saisissable un huissier peut pratiquer du recouvrement 'amiable' (Sans forcement que vous le sachiez, en quelque sorte il joue sur la confusion due à son 'titre'!).
Un Juriste, au vu des éléments fournis, vous donnera une réponse pertinente..
Bonne chance!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En ce qui concerne les intérêts l'explication se trouve sans doute là:
http://www.lerecouvrement.com/interets.html
Encore une fois l'avis d'un Pro serait souhaitable..
En te souhaitant qu'il y ait forclusion..