Accident de voiture
acide
-
11 mars 2009 à 18:26
Sambo78 Messages postés 43 Date d'inscription mardi 24 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2009 - 13 mars 2009 à 23:02
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Sambo78
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11 mars 2009 à 23:15
11 mars 2009 à 23:15
Site de l'ACAM (autorité de contrôle des assurances et des mutuelles) acam-france.fr
Accueil > S'assurer > En cas de difficulté
En cas de difficulté
les recours
En cas de difficultés ou de litige avec sa compagnie d’assurance, l’assuré dispose de plusieurs possibilités, après avoir formulé sa demande ou son désaccord, par écrit, à son interlocuteur habituel.
En tout premier lieu, il doit adresser une réclamation à la compagnie, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat d’assurance doit mentionner le service compétent, au sein de la société, pour traiter les litiges et réclamations provenant des assurés. Il peut être utile, dès ce stade, de se faire assister par une association de consommateurs.
Si le désaccord persiste, l’assuré a le choix entre :
- faire appel à la médiation ;
- adresser une réclamation au médiateur interne à la société ou à un médiateur professionnel ; il existe un organisme centralisateur, MEDIATION ASSURANCE, chargé d'orienter chaque demande vers le bon médiateur :
MEDIATION ASSURANCE
1 rue Jules Lefebvre
75009 PARIS
Tél : 01 53 21 50 34
- contacter le Département Droit du contrat et relations avec les assurés de l'ACAM. Un accueil téléphonique aux particuliers est ouvert
le lundi et le jeudi de 9h30 à 12h au
01 55 50 41 00 ;
- contacter la DGCCRF, pour les infractions qui relèvent de son champ de compétences, à savoir principalement l’abus de faiblesse, la publicité mensongère ou la tromperie.
Enfin, si l’assuré n’obtient toujours pas satisfaction, il lui reste la possibilité de saisir les tribunaux, seuls compétents pour trancher souverainement les litiges.
Accueil > S'assurer > En cas de difficulté
En cas de difficulté
les recours
En cas de difficultés ou de litige avec sa compagnie d’assurance, l’assuré dispose de plusieurs possibilités, après avoir formulé sa demande ou son désaccord, par écrit, à son interlocuteur habituel.
En tout premier lieu, il doit adresser une réclamation à la compagnie, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat d’assurance doit mentionner le service compétent, au sein de la société, pour traiter les litiges et réclamations provenant des assurés. Il peut être utile, dès ce stade, de se faire assister par une association de consommateurs.
Si le désaccord persiste, l’assuré a le choix entre :
- faire appel à la médiation ;
- adresser une réclamation au médiateur interne à la société ou à un médiateur professionnel ; il existe un organisme centralisateur, MEDIATION ASSURANCE, chargé d'orienter chaque demande vers le bon médiateur :
MEDIATION ASSURANCE
1 rue Jules Lefebvre
75009 PARIS
Tél : 01 53 21 50 34
- contacter le Département Droit du contrat et relations avec les assurés de l'ACAM. Un accueil téléphonique aux particuliers est ouvert
le lundi et le jeudi de 9h30 à 12h au
01 55 50 41 00 ;
- contacter la DGCCRF, pour les infractions qui relèvent de son champ de compétences, à savoir principalement l’abus de faiblesse, la publicité mensongère ou la tromperie.
Enfin, si l’assuré n’obtient toujours pas satisfaction, il lui reste la possibilité de saisir les tribunaux, seuls compétents pour trancher souverainement les litiges.
13 mars 2009 à 16:19
Je vais prendre le temps d'étudier vos pistes plus sérieusement et sereinement ce week-end.
Je suis membre de l'automobile club d'Alsace-Lorraine.
Vous m'avez suggéré de demander l'appui d'une association de consomateurs. L'ACAL devrait à priori pouvoir m'épauler néanmoins pensiez-vous peut-être à d'autres associations plus spécialisées en droit des assurances ?
Merci encore vivement,
aata
13 mars 2009 à 22:32
Je suis moi-même actuellement en litige avec les assureurs pour un vol avec violence de mon sac dans une voiture de location dont j'étais passagère. Je recherche activement sur internet des infos fiables sur qui doit m'indemniser, c'est pourquoi j'avais des éléments de réponse.
En voici un autre pour les associations de consommateurs, de la Direction générale de la concurrence, de la consommationet de la répression des fraudes
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
qui vous donnera de précieuses infos dont suivent quelques exemples ...copiées/collées... ;-)
Cordialement.
Médiation Assurance
1 rue Jules lefebvre - 75424 PARIS cedex 9 - Tél. 01 53 21 50 36
(1) FFSA - Fédération française des sociétés d'assurance - 26 Bd Haussmann - 75311 PARIS cedex 09 www.ffsa.fr
(2) GEMA - Groupement des entreprises mutuelles d'assurance, 9 rue de St Petersbourg
75008 PARIS - www.gema.fr
CDIA - Centre de documentation et d'information de l'assurance, 26 Bd Haussmann -
75311 PARIS cedex 09- (voir site www.ffsa.fr)
13 mars 2009 à 23:02
Bon WE.
En principe, une association ne peut pas intervenir en justice si vous êtes le seul consommateur à demander la réparation d'un préjudice personnel. Toutefois, si un même professionnel cause des dommages individuels à deux consommateurs au moins, ces derniers peuvent mandater une association de consommateurs pour qu'elle engage une action en représentation conjointe et ce, devant n'importe quelle juridiction.
Important
Seules les associations nationales agréées de consommateurs (il en existe 18 en France) peuvent exercer cette action.
[ Lire notre article "Faire appel à une association de consommateurs" ]
Les 17 associations de consommateurs
ADEIC
Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur.
3 rue de la Rochefoucauld - 75009 Paris
Tél. : 01.44.53.73.93
Fax : 01.44.53.73.94
Site Internet : www.adeic.asso.fr
AFOC
Association Force Ouvrière Consommateurs.
141, Avenue du Maine - 75014 Paris
Tél: 01.40.52.85.85
Fax: 01.40.52.85.86
Site Internet : perso.wanadoo.fr/afoc
ALLDC
Association Léo Lagrange pour la Défense des Consommateurs.
153 avenue Jean Lolive - 93695 cedex Pantin
Tél. : 01.48.10.65.82
Fax : 01.48.10.65.71
Site Internet : www.leolagrange-conso.org
ASSECO-CFDT
Association Syndicale d'Etude sur la Consommation.
4, boulevard de la Villette - 75 955 Paris cedex 19
Tél. : 01.42.03.82.53
Site Internet : www.cfdt.fr/siteasseco/default.htm
CGL
Confédération Générale du Logement.
6-8, villa Gagliardini - 75020 Paris
Tél. : 01.40.31.90.22
Fax : 01.40.31.92.74
E-mail : CGL.Nat@wanadoo.fr
CLCV
Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie.
17, rue Monsieur - 75007 PARIS
Tél. : 01.56.54.32.10
Fax : 01.43.20.72.02
Site Internet : www.clcv.org
CNAFAL
Conseil National des Associations Familiales Laïques.
108, avenue Ledru-Rollin - 75011 Paris
Tel. : 01.47.00.03.80
Fax : 01.47.00.01.86
Site Internet : www.cnafal.com
CNAFC
Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques.
28, place Saint-Georges 75009 PARIS
Tél. : 01.48.78.81.61
Fax. : 01.48.78.07.35
Site Internet : www.afc-france.org
CNL
Confédération Nationale du Logement.
8, rue Mériel - BP 119 - 93104 Montreuil Cedex
Tél : 01.48.57.04.64
Fax : 01.48.57.28.16
Site Internet : www.lacnl.com
CSF
Confédération Syndicale des Familles.
53 rue Riquet – 75019 Paris
Tél : 01.44.89.86.80
Fax : 01.40.35.29.52
Site Internet : www.csfriquet.org
FF
Familles de France.
28 place St Georges - 75009 Paris
Tél. : 01.44.53.45.90
Fax : 01.45.96.07.88
Site Internet : www.familles-de-france.org
FR
Familles Rurales.
7, Cité d’Antin - 75009 PARIS
Tél. : 01.44.91.88.88
Fax : 01.44.91.88.89
Site Internet : www.famillesrurales.org
FNAUT
Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports.
32 rue Raymond Losserand - 75014 Paris
Tél : 01.43.35.02.83
Fax : 01.43.35.14.06
Site Internet : www.fnaut.asso.fr
INDECOSA-CGT
Association pour l'Information et la Défense des Consommateurs Salariés.
63, rue de Paris - 93516 MONTREUIL cedex
Tél. : 01.48.18.84.26
Fax : 01.48.18.84.82
Site Internet : www.indecosa.cgt.fr
ORGÉCO
Organisation Générale des Consommateurs.
16, avenue du Château - 94300 Vincennes France
Tél. : 01.49.57.93.00
Fax : 01.43.65.33.76
Site Internet : perso.wanadoo.fr/orgeco/
UFC-Que Choisir
Union Fédérale des Consommateurs.
11, rue Guénot - 75555 Paris Cedex 11
Tél. : 01.43.48.55.48
Fax : 01.43.48.44.35
Site Internet : www.quechoisir.org
UFCS
Union Féminine Civique et Sociale.
6 rue Béranger - 75003 Paris
Tél. : 01.44.54.50.54
Site Internet : www.ufcs.org
UNAF
Union Nationale des Associations Familiales.
28 place saint Georges - PARIS 75009
Tél. : 01.49.95.36.00
Fax : 01.40.16.12.76
Site Internet : www.unaf.fr