Débordement d'eau de chez moi vers la rue

hélène - 11 mars 2009 à 15:57
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 11 mars 2009 à 18:12
Bonjour,
vivant dans une petite commune, mon voisin direct est conseiller municipal;
Suite à un débordement d'eau chez moi , il y a eu un écoulement à l'extérieur dans la rue. que dans la rue.
Ce n'est pas la première fois que cela se produit, mais cela séchant très vite je ne m'inquiétais pas.
Ce voisin, conseiller municipal est venu chez moi et m'a intimé l'ordre que cela ne se reproduise plus.
Certes nous avons de mauvaises relations, mais quand même j'ai trouvé ça excessif.
Quand est il de la loi quant à de possibles débordements ?
En vous remerciant

1 réponse

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
11 mars 2009 à 18:12
Bonjour,
Il n'a aucune autorité pour vous contraindre à quoi que ce soit.
La prochaine fois, demandez lui le texte qu'il l'autorise à vous imposer sa vision des choses.
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