Dette de 1999
acturus
-
11 mars 2009 à 10:41
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 11 mars 2009 à 14:37
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 11 mars 2009 à 14:37
A voir également:
- Dette de 1999
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Demande de logement avec dette de loyer - Forum Immobilier
- Lettre de reconnaissance de dette pour loyer impayé pdf - Forum Immobilier
- Décharge de dette - - Modèles de lettres Patrimoine
- Remise de dette caf accepté forum - Forum CAF
1 réponse
Jessy23
Messages postés
4395
Date d'inscription
mardi 9 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mai 2013
2 318
11 mars 2009 à 14:37
11 mars 2009 à 14:37
Bonjour,
Tout depend du type de dette car il peut y avoir prescription.
Mais il faut en connaitre la nautre exacte.
Ensuite c'est un vrai huissier qui vous envoyez ce courrier ou une maison de recouvrement?
Voici un site sur les delais de prescription et sur les types de dette
https://fr.france-contentieux.com/
Tout depend du type de dette car il peut y avoir prescription.
Mais il faut en connaitre la nautre exacte.
Ensuite c'est un vrai huissier qui vous envoyez ce courrier ou une maison de recouvrement?
Voici un site sur les delais de prescription et sur les types de dette
https://fr.france-contentieux.com/
La législation juridique et financière évolue en permanence...