Différence parts sociales et parts d'intérêts
Jeronim67
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mareene -
mareene -
Bonjour,
J'aimerais connaître les définitions de:
- Parts Sociales
- parts d'intérêts
Surtout pour parts d'intérêt à vrai dire. La définition de parts sociales se trouve facilement sur internet.
Je voudrais également connaître la différence entre les deux.
Merci beaucoup.
J'aimerais connaître les définitions de:
- Parts Sociales
- parts d'intérêts
Surtout pour parts d'intérêt à vrai dire. La définition de parts sociales se trouve facilement sur internet.
Je voudrais également connaître la différence entre les deux.
Merci beaucoup.
A voir également:
- Part d'intérêt
- Dommages et intérêts - Accueil - Lexique Justice
- Réclamer intérêts notaire - Forum Donation-Succession
- Peut-on payer des dommages et intérêts en plusieurs fois - Forum Justice
- Argent bloqué chez le notaire et intérêts - Forum Donation-Succession
- Parts sociales caisse épargne en cas de décès - Forum Donation-Succession
5 réponses
Les parts sociales sont représentatives d'apports en capital.
L'art 1832 du C.civ. évoque l'affectation par les associés à une entreprise commune de leurs biens ou de leur industrie, l'apport en industrie ne contribue pas à la formation du capital, l'apporteur ne reçoit pas en contrepartie des droits sociaux identiques à ceux des autres apporteurs, il reçoit des parts d'intérêts.
Ce sont des droits sociaux qui ne représentent pas une quote part du capital, ils permettent néanmoins d'assister au assemblées générales et de percevoir une part des bénéfices.
L'art 1832 du C.civ. évoque l'affectation par les associés à une entreprise commune de leurs biens ou de leur industrie, l'apport en industrie ne contribue pas à la formation du capital, l'apporteur ne reçoit pas en contrepartie des droits sociaux identiques à ceux des autres apporteurs, il reçoit des parts d'intérêts.
Ce sont des droits sociaux qui ne représentent pas une quote part du capital, ils permettent néanmoins d'assister au assemblées générales et de percevoir une part des bénéfices.
mareene
Merci pour votre contribution
37 ans dans la finance, je n'ai jamais entendu parler de "parts d'intérêts". Dans quoi avez-vous vu cela ?
Dans le cas d'une SCP, la part d'intérêts représente peut-être la proportion du capital de la SCP détenu par un des associés ?
Les parts d'intérêt sont attribuées aux associés des sociétés de personnes, des SARL ou aux commandités en considération de leurs apports. Et notamment les apports en industrie
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Le thème "parts d'intérêt" est le plus souvent employé dans le cadre des activités des Sociétés Civiles Immobilières (SCI).
Le thème "parts sociales" est le plus souvent employé dans le cadre des activités des Sociétés Anonymes (SA), Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL), Sociétés par Actions Simplifiées (SAS), etc.
Le thème "parts sociales" est le plus souvent employé dans le cadre des activités des Sociétés Anonymes (SA), Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL), Sociétés par Actions Simplifiées (SAS), etc.
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