Différence parts sociales et parts d'intérêts
Jeronim67
-
mareene -
mareene -
Bonjour,
J'aimerais connaître les définitions de:
- Parts Sociales
- parts d'intérêts
Surtout pour parts d'intérêt à vrai dire. La définition de parts sociales se trouve facilement sur internet.
Je voudrais également connaître la différence entre les deux.
Merci beaucoup.
J'aimerais connaître les définitions de:
- Parts Sociales
- parts d'intérêts
Surtout pour parts d'intérêt à vrai dire. La définition de parts sociales se trouve facilement sur internet.
Je voudrais également connaître la différence entre les deux.
Merci beaucoup.
A voir également:
- Parts d'intérêts et parts sociales
- Dommages et intérêts - Accueil - Lexique Justice
- Réclamer intérêts notaire - Forum Donation-Succession
- Je ne peux pas payer les dommages et interets ✓ - Forum Justice
- Je ne peux pas payer les dommages et intérêts - Forum Justice
- Interets debiteurs - Accueil - Lexique Patrimoine
5 réponses
Les parts sociales sont représentatives d'apports en capital.
L'art 1832 du C.civ. évoque l'affectation par les associés à une entreprise commune de leurs biens ou de leur industrie, l'apport en industrie ne contribue pas à la formation du capital, l'apporteur ne reçoit pas en contrepartie des droits sociaux identiques à ceux des autres apporteurs, il reçoit des parts d'intérêts.
Ce sont des droits sociaux qui ne représentent pas une quote part du capital, ils permettent néanmoins d'assister au assemblées générales et de percevoir une part des bénéfices.
L'art 1832 du C.civ. évoque l'affectation par les associés à une entreprise commune de leurs biens ou de leur industrie, l'apport en industrie ne contribue pas à la formation du capital, l'apporteur ne reçoit pas en contrepartie des droits sociaux identiques à ceux des autres apporteurs, il reçoit des parts d'intérêts.
Ce sont des droits sociaux qui ne représentent pas une quote part du capital, ils permettent néanmoins d'assister au assemblées générales et de percevoir une part des bénéfices.
mareene
Merci pour votre contribution
Dans le cas d'une SCP, la part d'intérêts représente peut-être la proportion du capital de la SCP détenu par un des associés ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Le thème "parts d'intérêt" est le plus souvent employé dans le cadre des activités des Sociétés Civiles Immobilières (SCI).
Le thème "parts sociales" est le plus souvent employé dans le cadre des activités des Sociétés Anonymes (SA), Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL), Sociétés par Actions Simplifiées (SAS), etc.
Le thème "parts sociales" est le plus souvent employé dans le cadre des activités des Sociétés Anonymes (SA), Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL), Sociétés par Actions Simplifiées (SAS), etc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...