Différence parts sociales et parts d'intérêts

Question

Bonjour,

J'aimerais connaître les définitions de:
- Parts Sociales
- parts d'intérêts

Surtout pour parts d'intérêt à vrai dire. La définition de parts sociales se trouve facilement sur internet.

Je voudrais également connaître la différence entre les deux.

Merci beaucoup.

Lili · Accepted Answer

Les parts sociales sont représentatives d'apports en capital.

L'art 1832 du C.civ. évoque l'affectation par les associés à une entreprise commune de leurs biens ou de leur industrie, l'apport en industrie ne contribue pas à la formation du capital, l'apporteur ne reçoit pas en contrepartie des droits sociaux identiques à ceux des autres apporteurs, il reçoit des parts d'intérêts.
Ce sont des droits sociaux qui ne représentent pas une quote part du capital, ils permettent néanmoins d'assister au assemblées générales et de percevoir une part des bénéfices.

Germain · Answer

37 ans dans la finance, je n'ai jamais entendu parler de "parts d'intérêts". Dans quoi avez-vous vu cela ?

Germain · Answer

Dans le cas d'une SCP, la part d'intérêts représente peut-être la proportion du capital de la SCP détenu par un des associés ?

habeas · Answer

Les parts d'intérêt sont attribuées aux associés des sociétés de personnes, des SARL ou aux commandités en considération de leurs apports. Et notamment les apports en industrie

mareene · Answer

Le thème "parts d'intérêt" est le plus souvent employé dans le cadre des activités des Sociétés Civiles Immobilières (SCI).
Le thème "parts sociales" est le plus souvent employé dans le cadre des activités des Sociétés Anonymes (SA), Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL), Sociétés par Actions Simplifiées (SAS), etc.

Différence parts sociales et parts d'intérêts

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