Liquidation du régime matrimonial

faben - 10 mars 2009 à 17:16
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 12 mars 2009 à 17:06
Bonjour,
J'ai acheter une maison équipée d'un local professionnel necessaire à mon activité d' artiste sculpteur avec mon épouse en 2003 d'une valeur de 106 000 euros, depuis je suis divorcé en date du 26 octobre 2006, nous avons 3 enfants en communs. Je possède également un autre bien immobilier m'appartenant en mon nom propre acquis avant notre mariage c'est à dire en 1988.
Un protocole d'accord a été établi et signé par les deux partis devant notaire avant la prononciation du divorce en date du 2 juillet 2005 lui proposant la jouissance de mon bien personnel pour une durée de 16 années à titre gratuit correspondant à une valeur locative de 140 000euros, à charge de soulte sur le bien acquis en commun. Ce protocole d'accord a été dénoncé par mon ex-femme le lendemain même.
Le domicile qui constituait le local professionnel m'a été attribué préférentiellement par déscision judiciare du 24 octobre 2006 précisant qu'un protocole d'accord prévoyant que cette attribution a été signé par les deux parties devant notaire et que l'épouse qui excipe d'un vice du consentement, ne justifie pas de l'irrégularité de cet acte.
Mon ex-epouse n'a pas respecté le jugement et a occupé le domicile qui m'était attribué avec nos 3 enfants, et ce jusqu'à que celui ci soit déclaré insalubre et interdit à l'habitation (péril imminent). De ce fait il m'a été attribué la garde de nos 3 enfants à mon domicile personnel. J'ai toujours honorer les remboursemsents seul du dit bien immobilier en commun et mon ex-epouse n'a participer à aucun frais.Celle-ci me harcèle et attend toujours sa part sur le bien en commun.Que dois je faire pour sauver ce bien immobilier en péril? Puis je vendre mon bien personnel acquis en 1988 avant notre mariage étant donner qu'elle a dénoncé le protocole d'accord où je lui proposait 16 années à titre gratuit? MERCI POUR VOS REPONSES QUI SERONT D UN GRAND SECOURS CAR MA SITUATION S'AGRAVE!!

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
12 mars 2009 à 17:06
Bonjour,

Vous devriez provoquer le partage devant le juge : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 750 sortie de l indivision
0