Changement du nom de ma fille
elfee
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Elfee -
Elfee -
Bonjour,
J'avais posé ma question dans un post, et j'ai peur qu'elle ne se soit perdue au milieu des réponses ; je crée donc une nouvelle discussion.
Je vous expose mon problème :
J'ai eu une fille le 09/02/08, pour laquelle son papa et moi (pacsés en 2006) avons fait une reconnaissance anticipée en juillet/ aôut 2008 ; ma fille porte le nom de son papa.
Pour des raisons personnelles et familiales, je souhaiterais aujourd'hui que ma fille puisse porter mon nom.
Jusqu'à présent, je sais que cela n'était pas possible, mais en parcourant le forum, j'ai vu qu'une réforme de la filiation avait été votée (JO du 18/01/09) mais je ne comprends pas vraiment ce que le texte dit ...
Ma question est la suivante : avec cette réforme de la loi, puis je en faire la demande (avec l'accord de son père) et cela pourrait il m'être accordé ?
Merci de votre aide.
Elfee
J'avais posé ma question dans un post, et j'ai peur qu'elle ne se soit perdue au milieu des réponses ; je crée donc une nouvelle discussion.
Je vous expose mon problème :
J'ai eu une fille le 09/02/08, pour laquelle son papa et moi (pacsés en 2006) avons fait une reconnaissance anticipée en juillet/ aôut 2008 ; ma fille porte le nom de son papa.
Pour des raisons personnelles et familiales, je souhaiterais aujourd'hui que ma fille puisse porter mon nom.
Jusqu'à présent, je sais que cela n'était pas possible, mais en parcourant le forum, j'ai vu qu'une réforme de la filiation avait été votée (JO du 18/01/09) mais je ne comprends pas vraiment ce que le texte dit ...
Ma question est la suivante : avec cette réforme de la loi, puis je en faire la demande (avec l'accord de son père) et cela pourrait il m'être accordé ?
Merci de votre aide.
Elfee
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3 réponses
je l'ai fais pour mon fils avec laccord de son père mais attention mon nom a simplement ete juxtaposé apres le sien avec un trait d'union.
je ne sais pas si j'ai pu t'eclaicir mais c'est tout ce que je ssais.
bon courage
je ne sais pas si j'ai pu t'eclaicir mais c'est tout ce que je ssais.
bon courage
je l'ai fait il y a plus de 5 ans quand la loi l'a autorisé. juste un papier en mairie de memoire mais avec l'accord du pere
Mon cas doit alors être différent, car à la mairie et la préfecture, ils m'ont tous dit que ce n'était pas possible (mon bébé est né récemment... peut être à cause de la reconnaissance anticipée???).
En tout cas merci pour tes réponses.
J'espère que quelqu'un, "expert juridique" en la matière, pourra me renseigner plus précisément.
A bientôt Annnamille.
En tout cas merci pour tes réponses.
J'espère que quelqu'un, "expert juridique" en la matière, pourra me renseigner plus précisément.
A bientôt Annnamille.
pourtant nous avions fait une reconnaissance anticipé des le 6eme mois de grossesse
Bonjour ,
Le changement de nom des enfants, ( en janvier 2009, la loi est définitivement passée, avec quelques modifications, l'essentielle étant qu'il n'y a plus de distinction entre enfants nés avant ou après 2005 ), peut se faire, sous deux conditions :
- L'enfant a été reconnu de manière séparée par les deux parents
- ET l'un des deux l'a reconnu après la déclaration de naissance
Donc ce n'est pas la date de naissance qui pose problème, mais bien le fait que vous l'ayez reconnue, même par anticipation, ensemble !
Demandez quand même à l'état-civil, par exemple en lui établissant une carte d'identité, où il est prévu le nom donné par l'état-civil, et dessous, l'autre nom en nom d'usage, si " l'usage" du double nom accolé ne peut ainsi être valide .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Le changement de nom des enfants, ( en janvier 2009, la loi est définitivement passée, avec quelques modifications, l'essentielle étant qu'il n'y a plus de distinction entre enfants nés avant ou après 2005 ), peut se faire, sous deux conditions :
- L'enfant a été reconnu de manière séparée par les deux parents
- ET l'un des deux l'a reconnu après la déclaration de naissance
Donc ce n'est pas la date de naissance qui pose problème, mais bien le fait que vous l'ayez reconnue, même par anticipation, ensemble !
Demandez quand même à l'état-civil, par exemple en lui établissant une carte d'identité, où il est prévu le nom donné par l'état-civil, et dessous, l'autre nom en nom d'usage, si " l'usage" du double nom accolé ne peut ainsi être valide .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Peux tu me dire à quelle date tu l'as fait, et s'il y a des conditions particulières pour faire une demande ?