Licenciement apres conges parental
stitch4
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atp -
atp -
Bonjour,
Actuellement en conges parental,je doit reprendre mon emplois dans 2 mois cependant je ne me vois pas retourner à mon ancien emplois horaires trop contraignantes avec 2 petits (mon mari aussi rentre tard le soir malheureusement)et etant dans le tourisme(agence de voyages grande distribution)retour difficile apres 3 ans d'absence etant donne que mon metier est en constante mutation.J'ai demandé une rupture de contrat conventionnel à mon DRH qui me l'a refusé(alors qu'il admet que la reprise serai difficle avec mon metier)pour ne pas avoir à me payer mes indemnités.Il m'a proposé de ne pas me presenter le jour de la reprise,de ne pas repondre à ses courriers recommandés pour qu'il puisse me licencier.Il m'a dit que c'etait une pratique courante en grande distribution(crapule!!!).J'ai lu plusieur exemple se raprochant de mon cas sur divers forum et apparement j'aurais droit au chomage ...ok .Ce qui m'ennuis c'est que lors de l'entretient avec les assedics je crains qu'ils assimilent mon abandont de poste à une demission etant donné que cela fait 3 ans que je n'ai pas travaillé et donc de ne pas pouvoir pretendre à mes allocations chomages dont j'aurais besoin pour mener à terme mon projet professionnel(reconversion en tant qu'assistante maternelle et ensuite passer mon cap petite enfance pour bosser en creche ou halte garderie ) quelqu'un peut il me dire comment se passe le fameux entretient avec les assedics et est ce que en leur parlant de mon projet professionel(déjà engagé j'ai eu 1 premiere reunion d'info et le formulaire de demande d'agrement pour etre assistante maternelle) j'aurais plus de chande qu'ils m'accordent les allocations chomage?
Merci d'avance.
Actuellement en conges parental,je doit reprendre mon emplois dans 2 mois cependant je ne me vois pas retourner à mon ancien emplois horaires trop contraignantes avec 2 petits (mon mari aussi rentre tard le soir malheureusement)et etant dans le tourisme(agence de voyages grande distribution)retour difficile apres 3 ans d'absence etant donne que mon metier est en constante mutation.J'ai demandé une rupture de contrat conventionnel à mon DRH qui me l'a refusé(alors qu'il admet que la reprise serai difficle avec mon metier)pour ne pas avoir à me payer mes indemnités.Il m'a proposé de ne pas me presenter le jour de la reprise,de ne pas repondre à ses courriers recommandés pour qu'il puisse me licencier.Il m'a dit que c'etait une pratique courante en grande distribution(crapule!!!).J'ai lu plusieur exemple se raprochant de mon cas sur divers forum et apparement j'aurais droit au chomage ...ok .Ce qui m'ennuis c'est que lors de l'entretient avec les assedics je crains qu'ils assimilent mon abandont de poste à une demission etant donné que cela fait 3 ans que je n'ai pas travaillé et donc de ne pas pouvoir pretendre à mes allocations chomages dont j'aurais besoin pour mener à terme mon projet professionnel(reconversion en tant qu'assistante maternelle et ensuite passer mon cap petite enfance pour bosser en creche ou halte garderie ) quelqu'un peut il me dire comment se passe le fameux entretient avec les assedics et est ce que en leur parlant de mon projet professionel(déjà engagé j'ai eu 1 premiere reunion d'info et le formulaire de demande d'agrement pour etre assistante maternelle) j'aurais plus de chande qu'ils m'accordent les allocations chomage?
Merci d'avance.
A voir également:
- Licenciement après congé parental
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Lettre prolongation congé parental - Guide
- Attestation congé parental caf ✓ - Forum CAF
- Prouver congé parental complet sans indemnité - Forum Chômage
6 réponses
bonjour stitch4,
1 - un employeur n'est pas tenu d'accepter une rupture conventionnelle.
2- (démission) : l'intention du salarié de mettre fin à son contrat s'apprécie au regard du caractère clair et non équivoque de la démission ;
à titre d'exemple, la volonté claire et non équivoque ne peut se déduire de l'absence :
* à l'issue d'un congé annuel
* à l'issue d'un congé sabbatique
* à l'issue d'un arrêt de travail pour accident du travail
etc...
il n'existe aucun formalisme légal pour démissionner.
attention : dans le cas d'une démission reconnue comme non légitime, vous n'aurez pas droit aux allocations de chômage !
3 - (licenciement à l'issue d'un congé parental) : l'absence du salarié au jour prévu pour la reprise du travail ne démontre pas sa volonté claire et non équivoque de démissionner. L'employeur n'est pas autorisé à "prendre acte" de la rupture, il est seulement en droit de prononcer un licenciement, si l'absence du salarié se prolonge de façon injustifiée.
toutefois, le fait d'oublier de se présenter au travail à la date prévue ne doit pas être considéré comme une faute grave, privative du préavis et de l'indemnité de licenciement. cassation sociale du 2 juin 1992
lisez très attentivement cette jurisprudence..."Qu'en statuant ainsi....et que, d'autre part...." :-)
4 - l'attestation ASSEDIC doit contenir le motif de la rupture du contrat de travail. ex : faute grave
vous n'êtes pas tenue de joindre la lettre de licenciement et, s'il s'agit d'un licenciement pour motif personnel, votre employeur ne doit pas fournir les motifs qui ont été à l'origine de ce licenciement. une mention contraire serait consitutive d'un abus de droit de la part de l'employeur.
5 - conditions requises pour bénéficier des allocations de chômage :
* Avoir travaillé 6 mois ou plus
Il faut avoir travaillé au moins 6 mois au cours des 22 derniers mois.
Si les conditions de travail ne sont pas remplies, les périodes de formation professionnelle peuvent être assimilées à du travail.
* Sauf exceptions, ne pas avoir quitté volontairement son dernier emploi ou l’avant-dernier si l’on n’a pas retravaillé 91 jours
Notons que tout licenciement, même pour faute grave ou lourde, ainsi que la rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée, ne font pas obstacle au versement de l’allocation.
La personne démissionnaire qui n’a pas retrouvé d’emploi dans les 4 mois qui suivent sa démission, peut demander que son dossier soit réexaminé par l’Assédic.
Cette dernière pourra décider du versement des allocations en fonction des efforts de reclassement de l’intéressé.
* Etre physiquement apte à l’exercice d’un emploi
En cas de maladie, l’allocation de chômage n’est pas versée. L’intéressé peut percevoir une indemnité journalière d’un organisme de sécurité sociale.
* Etre inscrit comme demandeur d’emploi ou en formation
L’inscription comme demandeur d’emploi s’effectue auprès de l’Assédic.
Tous les mois, les demandeurs d’emploi doivent actualiser leur situation.
* Etre à la recherche effective et permanente d’un emploi
Cet engagement s’effectue dans le cadre du plan personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Les personnes âgées de 57 ans et 6 mois (ou plus) peuvent être, à leur demande, dispensées de la recherche d’emploi.
* Etre âgé de moins de 60 ans
Toutefois, les chômeurs de plus de 60 ans qui ne totalisent pas le nombre de trimestres d’assurance vieillesse (tous régimes de sécurité sociale confondus) requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein, pourront bénéficier des allocations de chômage, dans la limite des durées réglementaires ; et ce, jusqu’à ce qu’ils obtiennent le nombre de trimestres requis (160). Dans tous les cas, il n’est pas possible d’aller au-delà des 65 ans.
je pense que vous avez maintenant toutes les clefs en main pour bien vous positionner en fonction de l'attitude "crapuleuse" de votre employeur :-)
1 - un employeur n'est pas tenu d'accepter une rupture conventionnelle.
2- (démission) : l'intention du salarié de mettre fin à son contrat s'apprécie au regard du caractère clair et non équivoque de la démission ;
à titre d'exemple, la volonté claire et non équivoque ne peut se déduire de l'absence :
* à l'issue d'un congé annuel
* à l'issue d'un congé sabbatique
* à l'issue d'un arrêt de travail pour accident du travail
etc...
il n'existe aucun formalisme légal pour démissionner.
attention : dans le cas d'une démission reconnue comme non légitime, vous n'aurez pas droit aux allocations de chômage !
3 - (licenciement à l'issue d'un congé parental) : l'absence du salarié au jour prévu pour la reprise du travail ne démontre pas sa volonté claire et non équivoque de démissionner. L'employeur n'est pas autorisé à "prendre acte" de la rupture, il est seulement en droit de prononcer un licenciement, si l'absence du salarié se prolonge de façon injustifiée.
toutefois, le fait d'oublier de se présenter au travail à la date prévue ne doit pas être considéré comme une faute grave, privative du préavis et de l'indemnité de licenciement. cassation sociale du 2 juin 1992
lisez très attentivement cette jurisprudence..."Qu'en statuant ainsi....et que, d'autre part...." :-)
4 - l'attestation ASSEDIC doit contenir le motif de la rupture du contrat de travail. ex : faute grave
vous n'êtes pas tenue de joindre la lettre de licenciement et, s'il s'agit d'un licenciement pour motif personnel, votre employeur ne doit pas fournir les motifs qui ont été à l'origine de ce licenciement. une mention contraire serait consitutive d'un abus de droit de la part de l'employeur.
5 - conditions requises pour bénéficier des allocations de chômage :
* Avoir travaillé 6 mois ou plus
Il faut avoir travaillé au moins 6 mois au cours des 22 derniers mois.
Si les conditions de travail ne sont pas remplies, les périodes de formation professionnelle peuvent être assimilées à du travail.
* Sauf exceptions, ne pas avoir quitté volontairement son dernier emploi ou l’avant-dernier si l’on n’a pas retravaillé 91 jours
Notons que tout licenciement, même pour faute grave ou lourde, ainsi que la rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée, ne font pas obstacle au versement de l’allocation.
La personne démissionnaire qui n’a pas retrouvé d’emploi dans les 4 mois qui suivent sa démission, peut demander que son dossier soit réexaminé par l’Assédic.
Cette dernière pourra décider du versement des allocations en fonction des efforts de reclassement de l’intéressé.
* Etre physiquement apte à l’exercice d’un emploi
En cas de maladie, l’allocation de chômage n’est pas versée. L’intéressé peut percevoir une indemnité journalière d’un organisme de sécurité sociale.
* Etre inscrit comme demandeur d’emploi ou en formation
L’inscription comme demandeur d’emploi s’effectue auprès de l’Assédic.
Tous les mois, les demandeurs d’emploi doivent actualiser leur situation.
* Etre à la recherche effective et permanente d’un emploi
Cet engagement s’effectue dans le cadre du plan personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Les personnes âgées de 57 ans et 6 mois (ou plus) peuvent être, à leur demande, dispensées de la recherche d’emploi.
* Etre âgé de moins de 60 ans
Toutefois, les chômeurs de plus de 60 ans qui ne totalisent pas le nombre de trimestres d’assurance vieillesse (tous régimes de sécurité sociale confondus) requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein, pourront bénéficier des allocations de chômage, dans la limite des durées réglementaires ; et ce, jusqu’à ce qu’ils obtiennent le nombre de trimestres requis (160). Dans tous les cas, il n’est pas possible d’aller au-delà des 65 ans.
je pense que vous avez maintenant toutes les clefs en main pour bien vous positionner en fonction de l'attitude "crapuleuse" de votre employeur :-)
atp
Merci kiwi503, t'as réponse est très claire et pour mon cas me permettre d'avancer en étant plus sûr.
N'acceptez pas sa proposition.
Avez vous demander une aménagement de votre temps de travail?
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006900929/2009-03-10/
https://www.magicmaman.com/
https://forum.doctissimo.fr/viepratique/travail/modalites-reduction-travail-sujet_7256_1.htm
Je vais des recehrches supplémentaires.
Magali
Avez vous demander une aménagement de votre temps de travail?
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006900929/2009-03-10/
https://www.magicmaman.com/
https://forum.doctissimo.fr/viepratique/travail/modalites-reduction-travail-sujet_7256_1.htm
Je vais des recehrches supplémentaires.
Magali
re,
merci de m'avoir repondu.
Oui j'ai demande un temps partiel mais ils m'ont dit que de toute facon je ne choisierai pas mes horaires et comme l'agence est ouverte de 9h a 21h j'ai bien peur qu'ils amenagent mes horaires de facon a ce ke cela les arrange eux cad matin et soir quand il y a + de clients et je n'ai pas envie d'avoir des pauses de 3/4h comme ils le font subir aux caissieres ce n'est pas mon but autant etre a temps plein a ce moment la ce qui eviterais les aller retour maison/boulot.
Je ne sais plus quoi faire j'ai bien envie d'appeler les assedic pour leur demander conseil qu'en pensez vous?
merci de m'avoir repondu.
Oui j'ai demande un temps partiel mais ils m'ont dit que de toute facon je ne choisierai pas mes horaires et comme l'agence est ouverte de 9h a 21h j'ai bien peur qu'ils amenagent mes horaires de facon a ce ke cela les arrange eux cad matin et soir quand il y a + de clients et je n'ai pas envie d'avoir des pauses de 3/4h comme ils le font subir aux caissieres ce n'est pas mon but autant etre a temps plein a ce moment la ce qui eviterais les aller retour maison/boulot.
Je ne sais plus quoi faire j'ai bien envie d'appeler les assedic pour leur demander conseil qu'en pensez vous?
dans tous les cas, sachez que le licenciement pour faute ne vous prive aps de vos droits au chomage.
Je continue à chercher des solutions pour vous.
Magali
Je continue à chercher des solutions pour vous.
Magali
Merci beaucoup magalie c'est tres gentil a vous.J'ai lu déja pas mal de chose sur des cas similaire au mien il en ressort à chaque fois que les employeurs refusent tres souvent la rupture de contrat conventionnel et poussent les employes à faire un abandon de poste ou pire encore à demissioner.C'est bien d'avoir pense à l'egaliser "le licenciement d'un commun accord" en creeant la rupture de contrat conventionnel encore faut il que les employeurs jouent le jeu!!!!!! Ceux qui ont eux cette bonne idee n'ont pas pensé que pour les patrons le profit est plus important que leurs employés et meme si ils gagnent des millions(ce qui est le cas pour ma boite c'est un tres grand centre commerciale qui appartient à une seule et meme personne)ils rechignent quand il faut mettre la main main au porte monnaies meme pour des sommes derisoires pour eux mais importantes pour nous!!!!
En tout cas je vous remercie encore de votre devouement.
En tout cas je vous remercie encore de votre devouement.
Aussi, rassurez vous, s'ils vous poussaient à la démission. Vous pourriez contester celle ci devant les prud hommes.
Je continue à chercher pour vous.
Vous avez encore deux mois devant vous. On va peut etre trouver la faille!
Magali
Je continue à chercher pour vous.
Vous avez encore deux mois devant vous. On va peut etre trouver la faille!
Magali
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Donc si stitch4 "oublie" de se présenter au boulot comme le lui conseille bien "mal-intentionnellement" son patron, elle sera licencier pour faute grave mais pourra ensuite se retourner contre lui pour requalification de ce licenciement, lui permettant ainsi de toucher ses indemnités de licenciement... ?
Bravo!
Bravo!
salut,
merci beaucoup à vous magali1322 et kiwi503.Maintenant je sais que je peux avoir le dernier mot lol.A moi de voir si je fais comme me la dis mon drh et apres j'avise ou si je vais le voir avant en lui mettant sous le nez la cassation social de 1992 mais dans ce dernier cas j'ai bien peur qu'il ne me licencie pas et qu'il me pousse à la demission ce qui risque d'etre encore plus contraignant que la premiere solution.Peut etre bien que je vais suivre son "conseil" et comme le dit si bien kiwi503 à malin,malin et demi....
merci encore et a bientot peut etre.
merci beaucoup à vous magali1322 et kiwi503.Maintenant je sais que je peux avoir le dernier mot lol.A moi de voir si je fais comme me la dis mon drh et apres j'avise ou si je vais le voir avant en lui mettant sous le nez la cassation social de 1992 mais dans ce dernier cas j'ai bien peur qu'il ne me licencie pas et qu'il me pousse à la demission ce qui risque d'etre encore plus contraignant que la premiere solution.Peut etre bien que je vais suivre son "conseil" et comme le dit si bien kiwi503 à malin,malin et demi....
merci encore et a bientot peut etre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...