Période d'essai ou pas?
CrazyCasti
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9 mars 2009 à 21:19
magali1322 Messages postés 317 Date d'inscription mardi 3 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 9 mars 2009 à 21:36
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magali1322
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9 mars 2009 à 21:36
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Effectivement, je pense que la loi de modernisation ne s'applique pas. CEPENDANT, vous devez voir la convention collective. En effet avant la loi du 25 juin 2008, il fallait une clause dans le contrat SAUF si la convention collective fixait une période d'essai de droit (délai expressement prévu dans celle ci).
De plus, la durée de la période d'essai était également reglementée avant la loi pour les CDD.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=1B51E099862D7945D95D8F5639A67D36.tpdjo04v_3?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006646715&dateTexte=20090309&categorieLien=cid
Magali
De plus, la durée de la période d'essai était également reglementée avant la loi pour les CDD.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=1B51E099862D7945D95D8F5639A67D36.tpdjo04v_3?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006646715&dateTexte=20090309&categorieLien=cid
Magali