Période d'essai ou pas?
CrazyCasti
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magali1322 Messages postés 317 Statut Membre -
magali1322 Messages postés 317 Statut Membre -
Bonjour,
je vais essayer d'exposer mon problème le plus clairement possible.
Le 16/06/08, je signais un contrat saisonnier jusqu'à fin août, dans la même entreprise de grande distribution que l'année dernière. Le 21/06, je suis renvoyé oralement par mon employeur, sans aucun motif. Je me renseigne auprès de l'inspection du travail, qui me dit clairement que mon employeur est en tort, car il ne figure aucune clause de période d'essai sur le contrat, et que je peux réclamer l'intégralité de mes salaires prévus par le contrat, en envoyant une lettre recommandée. Dans sa réponse, mon employeur avoue m'avoir renvoyé (puisqu'il me demande de réintégrer l'entreprise).
Ma question est, la loi du modernisation du travail, stipulant que "La période d'essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elles sont expressément stipulées dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail" ayant été votée le 25/06, elle ne s'applique pas à mon contrat? Dans ce cas, dois-je calculer ma période d'essai sur la base d'un jour d'essai par semaine de travail prévue sur le contrat? Et je me retrouve donc en tort?
Cordialement
je vais essayer d'exposer mon problème le plus clairement possible.
Le 16/06/08, je signais un contrat saisonnier jusqu'à fin août, dans la même entreprise de grande distribution que l'année dernière. Le 21/06, je suis renvoyé oralement par mon employeur, sans aucun motif. Je me renseigne auprès de l'inspection du travail, qui me dit clairement que mon employeur est en tort, car il ne figure aucune clause de période d'essai sur le contrat, et que je peux réclamer l'intégralité de mes salaires prévus par le contrat, en envoyant une lettre recommandée. Dans sa réponse, mon employeur avoue m'avoir renvoyé (puisqu'il me demande de réintégrer l'entreprise).
Ma question est, la loi du modernisation du travail, stipulant que "La période d'essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elles sont expressément stipulées dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail" ayant été votée le 25/06, elle ne s'applique pas à mon contrat? Dans ce cas, dois-je calculer ma période d'essai sur la base d'un jour d'essai par semaine de travail prévue sur le contrat? Et je me retrouve donc en tort?
Cordialement
A voir également:
- Période d'essai ou pas?
- Periode d'essai non payée - Guide
- Enceinte en période d'essai cdi - Guide
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1 réponse
Effectivement, je pense que la loi de modernisation ne s'applique pas. CEPENDANT, vous devez voir la convention collective. En effet avant la loi du 25 juin 2008, il fallait une clause dans le contrat SAUF si la convention collective fixait une période d'essai de droit (délai expressement prévu dans celle ci).
De plus, la durée de la période d'essai était également reglementée avant la loi pour les CDD.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=1B51E099862D7945D95D8F5639A67D36.tpdjo04v_3?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006646715&dateTexte=20090309&categorieLien=cid
Magali
De plus, la durée de la période d'essai était également reglementée avant la loi pour les CDD.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=1B51E099862D7945D95D8F5639A67D36.tpdjo04v_3?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006646715&dateTexte=20090309&categorieLien=cid
Magali