Rupture période d'essai d'un avenant
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magali1322 Messages postés 317 Statut Membre -
magali1322 Messages postés 317 Statut Membre -
Bonjour,
actuellement en CDI, je suis entrée dans l'entreprise en tant qu'assistante administrative. Le mois dernier j'ai accepté le poste d'assistante de gestion au sein de cette même entreprise qui m'a alors fait signer un avenant avec une période d'essai de 3 mois due au changement de poste.
Cependant ce poste se révèle ne pas du tout me convenir et ils ont déjà engagé une remplaçante en CDI à mon ancien poste.
Je voudrais donc savoir quels sont mes recours??Est-ce que si je démissionne j'aurais droit à un préavis de 48h conformément à une période d'essai classique ou alors au préavis figurant dans ma convention collective étant donné que je suis déjà en CDI mais en période d'essai?
Merci de vos réponses.
actuellement en CDI, je suis entrée dans l'entreprise en tant qu'assistante administrative. Le mois dernier j'ai accepté le poste d'assistante de gestion au sein de cette même entreprise qui m'a alors fait signer un avenant avec une période d'essai de 3 mois due au changement de poste.
Cependant ce poste se révèle ne pas du tout me convenir et ils ont déjà engagé une remplaçante en CDI à mon ancien poste.
Je voudrais donc savoir quels sont mes recours??Est-ce que si je démissionne j'aurais droit à un préavis de 48h conformément à une période d'essai classique ou alors au préavis figurant dans ma convention collective étant donné que je suis déjà en CDI mais en période d'essai?
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Lettre rupture période probatoire par le salarié
- Periode d'essai non payée - Guide
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de lettre demande de rupture conventionnelle par le salarié - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Demission pour cdi puis rupture periode d'essai - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
3 réponses
La période d’essai se situe toujours au moment de l’exécution du contrat de travail. Se pose la question de savoir si un essai pouvait être prévu en cours de contrat de travail. (si on change de poste). La Cour de cassation a jugé que, même si de nouvelles fonctions ont été données à un salarié, aucune période d’essai ne pouvait être imposée.
Mais il est possible d’imposer, en cas de changement de fonction, une période probatoire : si le salarié ne satisfait pas l’employeur pendant cette période, il pourra replacer le salarié dans ses fonctions antérieures (mais pas rompre le contrat de travail).
je continue els recherches..
Magali
Mais il est possible d’imposer, en cas de changement de fonction, une période probatoire : si le salarié ne satisfait pas l’employeur pendant cette période, il pourra replacer le salarié dans ses fonctions antérieures (mais pas rompre le contrat de travail).
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Magali
Une période probatoire ne peut être confondue avec une période d'essai, même si l'employeur l'a intitulée « période d'essai » dans le contrat de travail. Cette pratique s'est avérée inefficace.
https://revuefiduciaire.grouperf.com/article/3095/hb/rfiduchb3095socper01.html
https://www.juritravail.com/
La période probatoire permet de valider l'aptitude du salarié qui a bénéficié d'une promotion professionnelle. La cour de cassation rappelle qu'en cas d'échec de cette promotion, le salarié doit être réintégré dans ses anciennes fonctions, ou sur un poste similaire. (Cass. Soc. 30 mars 2005, n° 03-41.797).
http://www.lexinter.net/JPTXT4/JP2005/changement_d'emploi_et_periode_probatoire.htm
https://revuefiduciaire.grouperf.com/article/3095/hb/rfiduchb3095socper01.html
https://www.juritravail.com/
La période probatoire permet de valider l'aptitude du salarié qui a bénéficié d'une promotion professionnelle. La cour de cassation rappelle qu'en cas d'échec de cette promotion, le salarié doit être réintégré dans ses anciennes fonctions, ou sur un poste similaire. (Cass. Soc. 30 mars 2005, n° 03-41.797).
http://www.lexinter.net/JPTXT4/JP2005/changement_d'emploi_et_periode_probatoire.htm
Merci pour vos réponses, elles m'orientent un peu plus mais j'aurais voulu savoir si, comme tel est le cas, c'est moi et non mon employeur qui souhaite mettre fin à cette période probatoire, est-il contraint de me rendre mes anciennes fonctions ou suis-je obligée de rester à mon nouveau poste étant donné qu'il est satisfait??
Et dans le cas où je dois récupérer mes anciennes fonctions comment cela se passe s'il quelqu'un les a déjà repris et qu'il n'existe pas de poste équivalent??
Et dans le cas où je dois récupérer mes anciennes fonctions comment cela se passe s'il quelqu'un les a déjà repris et qu'il n'existe pas de poste équivalent??
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