Rupture période d'essai d'un avenant
vl69800
-
9 mars 2009 à 12:50
magali1322 Messages postés 317 Date d'inscription mardi 3 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 10 mars 2009 à 16:18
magali1322 Messages postés 317 Date d'inscription mardi 3 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 10 mars 2009 à 16:18
A voir également:
- Lettre rupture période probatoire par le salarié
- Modèle de lettre : demande de rupture conventionnelle par le salarié - - Modèles de lettres Salariés
- Démission puis rupture période d'essai chomage - Guide
- Rupture periode d'essai paiement salaire - Guide
- Durée période probatoire - Guide
- Modèle lettre avertissement salarié - Guide
3 réponses
magali1322
Messages postés
317
Date d'inscription
mardi 3 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 avril 2009
187
9 mars 2009 à 13:04
9 mars 2009 à 13:04
La période d’essai se situe toujours au moment de l’exécution du contrat de travail. Se pose la question de savoir si un essai pouvait être prévu en cours de contrat de travail. (si on change de poste). La Cour de cassation a jugé que, même si de nouvelles fonctions ont été données à un salarié, aucune période d’essai ne pouvait être imposée.
Mais il est possible d’imposer, en cas de changement de fonction, une période probatoire : si le salarié ne satisfait pas l’employeur pendant cette période, il pourra replacer le salarié dans ses fonctions antérieures (mais pas rompre le contrat de travail).
je continue els recherches..
Magali
Mais il est possible d’imposer, en cas de changement de fonction, une période probatoire : si le salarié ne satisfait pas l’employeur pendant cette période, il pourra replacer le salarié dans ses fonctions antérieures (mais pas rompre le contrat de travail).
je continue els recherches..
Magali
magali1322
Messages postés
317
Date d'inscription
mardi 3 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 avril 2009
187
9 mars 2009 à 13:11
9 mars 2009 à 13:11
Une période probatoire ne peut être confondue avec une période d'essai, même si l'employeur l'a intitulée « période d'essai » dans le contrat de travail. Cette pratique s'est avérée inefficace.
https://revuefiduciaire.grouperf.com/article/3095/hb/rfiduchb3095socper01.html
https://www.juritravail.com/
La période probatoire permet de valider l'aptitude du salarié qui a bénéficié d'une promotion professionnelle. La cour de cassation rappelle qu'en cas d'échec de cette promotion, le salarié doit être réintégré dans ses anciennes fonctions, ou sur un poste similaire. (Cass. Soc. 30 mars 2005, n° 03-41.797).
http://www.lexinter.net/JPTXT4/JP2005/changement_d'emploi_et_periode_probatoire.htm
https://revuefiduciaire.grouperf.com/article/3095/hb/rfiduchb3095socper01.html
https://www.juritravail.com/
La période probatoire permet de valider l'aptitude du salarié qui a bénéficié d'une promotion professionnelle. La cour de cassation rappelle qu'en cas d'échec de cette promotion, le salarié doit être réintégré dans ses anciennes fonctions, ou sur un poste similaire. (Cass. Soc. 30 mars 2005, n° 03-41.797).
http://www.lexinter.net/JPTXT4/JP2005/changement_d'emploi_et_periode_probatoire.htm
Merci pour vos réponses, elles m'orientent un peu plus mais j'aurais voulu savoir si, comme tel est le cas, c'est moi et non mon employeur qui souhaite mettre fin à cette période probatoire, est-il contraint de me rendre mes anciennes fonctions ou suis-je obligée de rester à mon nouveau poste étant donné qu'il est satisfait??
Et dans le cas où je dois récupérer mes anciennes fonctions comment cela se passe s'il quelqu'un les a déjà repris et qu'il n'existe pas de poste équivalent??
Et dans le cas où je dois récupérer mes anciennes fonctions comment cela se passe s'il quelqu'un les a déjà repris et qu'il n'existe pas de poste équivalent??
magali1322
Messages postés
317
Date d'inscription
mardi 3 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 avril 2009
187
10 mars 2009 à 16:18
10 mars 2009 à 16:18
Vous pouvez vous aussi demander à reintégrer votre ancien poste si vous n'êtes pas satisfaite.
Si il n'existe pas de poste équivalent... c'est uen bonne question. Je vais me renseigner.
magali
Si il n'existe pas de poste équivalent... c'est uen bonne question. Je vais me renseigner.
magali
La législation juridique et financière évolue en permanence...