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1 réponse
magali1322
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317
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mardi 3 mars 2009
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27 avril 2009
187
9 mars 2009 à 20:01
9 mars 2009 à 20:01
Des petits conseils:
- une même faute (en considérent qu'il y en ait une) ne peut conduire qu'à une seule sanction.
Remarque: la mise à pied conservatoire n'est pas une sanction, contrairement à la mise à pied discplinaire.
- la sanction doit être proportionnée.
- la procédure disciplinaire obéit à des régles précises: courrier, entretien (dans lequel vous devez avoir l'opportunité de vous défendre) puis décision.
tenez nous au courant de la suite des évènements.
bon courage
Magali
- une même faute (en considérent qu'il y en ait une) ne peut conduire qu'à une seule sanction.
Remarque: la mise à pied conservatoire n'est pas une sanction, contrairement à la mise à pied discplinaire.
- la sanction doit être proportionnée.
- la procédure disciplinaire obéit à des régles précises: courrier, entretien (dans lequel vous devez avoir l'opportunité de vous défendre) puis décision.
tenez nous au courant de la suite des évènements.
bon courage
Magali
9 mars 2009 à 20:47