Résiliation d'un bail avant occupation
alaurezo
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Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement et nous avons signé un bail avec des gens pour qu'ils l'occupent au 1er juin.
Je voudrais finalement ne plus le mettre en location; étant donné que le bail est signé et que ces gens ont donné leur préavis pour leur logement actuel, est ce encore possible?
Merci pour votre réponse rapide.
cordialement,
Mme Zoller
Je suis propriétaire d'un appartement et nous avons signé un bail avec des gens pour qu'ils l'occupent au 1er juin.
Je voudrais finalement ne plus le mettre en location; étant donné que le bail est signé et que ces gens ont donné leur préavis pour leur logement actuel, est ce encore possible?
Merci pour votre réponse rapide.
cordialement,
Mme Zoller
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2 réponses
Bonsoir,
le bail est signé avec date d'effet au 1er juin, vous ne pourrez malheureusement pas, sauf arrangement amiable, résilier le contrat de bail avant juin 2012 en prévenant 6 mois à l'avance par LRAR ou par huissier et en motivant cette résiliation qui doit tomber dans le cadre de la loi.
le bail est signé avec date d'effet au 1er juin, vous ne pourrez malheureusement pas, sauf arrangement amiable, résilier le contrat de bail avant juin 2012 en prévenant 6 mois à l'avance par LRAR ou par huissier et en motivant cette résiliation qui doit tomber dans le cadre de la loi.
Bonjour,
vous êtes redevable des frais d'agence et du préavis normal qui est de 3 mois à la date de réception de la LRAR signifiant votre congé et cela pour un logement loué vide, pour un meublé c'est 1 mois. Ceci sauf si le logement que dont vous avez signé le bail est loué avant la fin du préavis.
vous êtes redevable des frais d'agence et du préavis normal qui est de 3 mois à la date de réception de la LRAR signifiant votre congé et cela pour un logement loué vide, pour un meublé c'est 1 mois. Ceci sauf si le logement que dont vous avez signé le bail est loué avant la fin du préavis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est malheureusement ce que je pensais.
Cordialement,
Mme Zoller