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Résiliation d'un bail avant occupation

alaurezo - 9 mars 2009 à 19:23
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 3 mai 2012 à 19:53
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement et nous avons signé un bail avec des gens pour qu'ils l'occupent au 1er juin.
Je voudrais finalement ne plus le mettre en location; étant donné que le bail est signé et que ces gens ont donné leur préavis pour leur logement actuel, est ce encore possible?
Merci pour votre réponse rapide.

cordialement,
Mme Zoller

2 réponses

Réponse 1 / 2
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
10 mars 2009 à 01:33
Bonsoir,
le bail est signé avec date d'effet au 1er juin, vous ne pourrez malheureusement pas, sauf arrangement amiable, résilier le contrat de bail avant juin 2012 en prévenant 6 mois à l'avance par LRAR ou par huissier et en motivant cette résiliation qui doit tomber dans le cadre de la loi.
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alaurezo
10 mars 2009 à 11:42
Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
C'est malheureusement ce que je pensais.
Cordialement,
Mme Zoller
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cw1
3 mai 2012 à 07:22
mon mari a signé un bail seul avec une agence de location et bien que nous soyons mariés (donc solidaires) je me demande si j'ai le droit avant occupation du logement (nous sommes censés le prendre le 1er juin) de résilier ce bail sans frais c'est à dire sans paiement de l'agence et du premier mois de loyer. Merci de me répondre rapidement.
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Réponse 2 / 2
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
3 mai 2012 à 19:53
Bonjour,
vous êtes redevable des frais d'agence et du préavis normal qui est de 3 mois à la date de réception de la LRAR signifiant votre congé et cela pour un logement loué vide, pour un meublé c'est 1 mois. Ceci sauf si le logement que dont vous avez signé le bail est loué avant la fin du préavis.
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