7 mois dans l'entreprise, indemnisé ?
Theo74
Messages postés
16
Statut
Membre
-
magali1322 Messages postés 317 Statut Membre -
magali1322 Messages postés 317 Statut Membre -
Bonjour,
Je travaille depuis 7 mois et mon employeur me propose un rupture conventionnelle. Je ne suis à priori pas contre, puisque je ne me plais pas réellement dans l'entreprise. Je n'ai pas donné de démission ni quoi que se soit mais l'entreprise semble avoir des difficulté dans la crise actuelle.
J'ai appelé les service du droit du travail au 3939, et ils me disent que sous 2 ans d'ancienneté, je n'ai le droit à rien sauf si je négocie.
Lors de mon entretien avec lui, il m'a dit avoir fait ses calculs et il pense que je peux toucher 7000 € sur 7 mois. Comment puis-je être sur de toucher des indemnités si je signe cette rupture conventionnelle? De plus, mon employeur souhaite que je ne fasse pas le préavis, est-ce légal ?
Merci,
Theo
Je travaille depuis 7 mois et mon employeur me propose un rupture conventionnelle. Je ne suis à priori pas contre, puisque je ne me plais pas réellement dans l'entreprise. Je n'ai pas donné de démission ni quoi que se soit mais l'entreprise semble avoir des difficulté dans la crise actuelle.
J'ai appelé les service du droit du travail au 3939, et ils me disent que sous 2 ans d'ancienneté, je n'ai le droit à rien sauf si je négocie.
Lors de mon entretien avec lui, il m'a dit avoir fait ses calculs et il pense que je peux toucher 7000 € sur 7 mois. Comment puis-je être sur de toucher des indemnités si je signe cette rupture conventionnelle? De plus, mon employeur souhaite que je ne fasse pas le préavis, est-ce légal ?
Merci,
Theo
A voir également:
- 7 mois dans l'entreprise, indemnisé ?
- Cerfa 13750*7 - Guide
- Mise en fourrière 7 jours prix - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- Mois civil ✓ - Forum Formalités et papiers
- Entreprise radiée rcs mais toujours en activité - Forum Entreprise et sociétés
3 réponses
La prime de rupture ne peut être inférieure à ce qu'aurait été une prime de licenciement.
la rupture conventionelle ne donne pas droit au préavis.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html
Magali
la rupture conventionelle ne donne pas droit au préavis.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html
Magali
Theo74
Messages postés
16
Statut
Membre
4
Merci d'avoir répondu si rapidement. Je me demande également si le fait de n'avoir que 7 mois ancienneté est un problème, dans ma convention collective, ils ne mentionnent pas les cas de licenciement pour des personnes de moins de 2 ans d'expérience. (convention collective du conseil en ingénierie)
" dans ma convention collective, ils ne mentionnent pas les cas de licenciement pour des personnes de moins de 2 ans d'expérience " => C'est surement parce qu'il prévoit des dispositions plus favorables que le code du travail pour ces personnes.
Quand à vous, dépendez du code du travail. La prime de licenciement ou de rupture est due à tout salarié.
Magali
Quand à vous, dépendez du code du travail. La prime de licenciement ou de rupture est due à tout salarié.
Magali
à cette adresse,
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/indemnite-legale-licenciement.html
ils indiquent que :
L’indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié :
- en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu’une faute grave ou lourde ;
- comptant au moins 1 an d’ancienneté ininterrompue dans l’entreprise à la date de la notification du licenciement.
Le code du travail est-il plus favorable?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Théo
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/indemnite-legale-licenciement.html
ils indiquent que :
L’indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié :
- en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu’une faute grave ou lourde ;
- comptant au moins 1 an d’ancienneté ininterrompue dans l’entreprise à la date de la notification du licenciement.
Le code du travail est-il plus favorable?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Théo
La législation juridique et financière évolue en permanence...