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2 réponses
Bonjour ,
Vous etes un bon ;-) , vous engagez une procedure devant un tribunal et vous ne savez pas comment faire.
Avez vous adressé a votre locataire une LR/AR pour lui reclamer de vous fournir l'attestation d'assurance. Si oui, vous demandez au tribunal la resiliation du bail pour non assurance des lieux.
Si non, vous allez vous faire "shooter" au tribunal.
Vous etes un bon ;-) , vous engagez une procedure devant un tribunal et vous ne savez pas comment faire.
Avez vous adressé a votre locataire une LR/AR pour lui reclamer de vous fournir l'attestation d'assurance. Si oui, vous demandez au tribunal la resiliation du bail pour non assurance des lieux.
Si non, vous allez vous faire "shooter" au tribunal.
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