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Faire partir un locataire

BOULA86 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 1 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2010 - 9 mars 2009 à 17:38
BOULA86 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 1 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2010 - 9 mars 2009 à 18:23
Bonjour,
J'ai envoyé mon locataire devant le tribunal d'instance pour défaut d'assurance du bien locatif et j'espère obtenir la résiliation du bail mais devant un tribunal comment faire?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
9 mars 2009 à 18:11
Bonjour ,

Vous etes un bon ;-) , vous engagez une procedure devant un tribunal et vous ne savez pas comment faire.

Avez vous adressé a votre locataire une LR/AR pour lui reclamer de vous fournir l'attestation d'assurance. Si oui, vous demandez au tribunal la resiliation du bail pour non assurance des lieux.

Si non, vous allez vous faire "shooter" au tribunal.
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Réponse 2 / 2
BOULA86 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 1 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2010
9 mars 2009 à 18:23
OUI, c'est même un huissier qui après ma tentative de lettre recommandé lui a adressé un commandement de payé, cela reste sans effet sur lui
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