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3 réponses
Bonsoir,
Il s'agit d'une dette consentie à un successible, votre "ex-mari" cela peut être considéré comme une libéralité à son profit.
S'agissant d'une dette, vos beaux-parents doit avoir "si possible" une reconnaissance par acte notarié, et toute hypothèse un document signé par vous même, avec une mention manuscrite.
Rappelons, que la date d'effet du partage de la communauté, remonte à la séparation de fait des deux conjoints, dans le cas fréquent, ou la communauté de vie a cessé.
Le principe d'une dette, qui est une obligation, c'est d'avoir reçu cette somme et surtout le reconnaître expressément, normalement, doit figurer la mention manuscrite de la somme empruntée et votre signature.
Une dette de communauté, doit avoir l'approbation des deux époux.
Il s'agit d'une dette consentie à un successible, votre "ex-mari" cela peut être considéré comme une libéralité à son profit.
S'agissant d'une dette, vos beaux-parents doit avoir "si possible" une reconnaissance par acte notarié, et toute hypothèse un document signé par vous même, avec une mention manuscrite.
Rappelons, que la date d'effet du partage de la communauté, remonte à la séparation de fait des deux conjoints, dans le cas fréquent, ou la communauté de vie a cessé.
Le principe d'une dette, qui est une obligation, c'est d'avoir reçu cette somme et surtout le reconnaître expressément, normalement, doit figurer la mention manuscrite de la somme empruntée et votre signature.
Une dette de communauté, doit avoir l'approbation des deux époux.
Foyer
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9 mars 2009 à 12:30
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Bonjour ,
A priori, je ne vois pas pourquoi vous devriez participer au remboursement d'une somme dont vous n'avez jamais profité puisque cette somme a été versée a votre ex apres la separation.
A priori, je ne vois pas pourquoi vous devriez participer au remboursement d'une somme dont vous n'avez jamais profité puisque cette somme a été versée a votre ex apres la separation.
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9 mars 2009 à 16:24
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Restez sur votre position de non benefice de la somme pretée. Le Notaire devrait pouvoir faire le tri.
La législation juridique et financière évolue en permanence...