Dette apres un divorce
Bonjour,
divorcée depuis le 28novembre 2008,nous sommes actuellement en train de faire le partage des biens chez le notaire.Les parents de mon exmari me réclame la moitié dune somme quils ont prété a leur fils alors que nous etions séparés.a ce moment la nous avions des comptes séparés mais mon nom de jeune fille y figurait encore.dois je vraiment leur rembourser l'argent?
divorcée depuis le 28novembre 2008,nous sommes actuellement en train de faire le partage des biens chez le notaire.Les parents de mon exmari me réclame la moitié dune somme quils ont prété a leur fils alors que nous etions séparés.a ce moment la nous avions des comptes séparés mais mon nom de jeune fille y figurait encore.dois je vraiment leur rembourser l'argent?
A voir également:
- Dette apres un divorce
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Peut on changer de fournisseur d'électricité avec une dette forum ✓ - Forum Consommation
3 réponses
Bonsoir,
Il s'agit d'une dette consentie à un successible, votre "ex-mari" cela peut être considéré comme une libéralité à son profit.
S'agissant d'une dette, vos beaux-parents doit avoir "si possible" une reconnaissance par acte notarié, et toute hypothèse un document signé par vous même, avec une mention manuscrite.
Rappelons, que la date d'effet du partage de la communauté, remonte à la séparation de fait des deux conjoints, dans le cas fréquent, ou la communauté de vie a cessé.
Le principe d'une dette, qui est une obligation, c'est d'avoir reçu cette somme et surtout le reconnaître expressément, normalement, doit figurer la mention manuscrite de la somme empruntée et votre signature.
Une dette de communauté, doit avoir l'approbation des deux époux.
Il s'agit d'une dette consentie à un successible, votre "ex-mari" cela peut être considéré comme une libéralité à son profit.
S'agissant d'une dette, vos beaux-parents doit avoir "si possible" une reconnaissance par acte notarié, et toute hypothèse un document signé par vous même, avec une mention manuscrite.
Rappelons, que la date d'effet du partage de la communauté, remonte à la séparation de fait des deux conjoints, dans le cas fréquent, ou la communauté de vie a cessé.
Le principe d'une dette, qui est une obligation, c'est d'avoir reçu cette somme et surtout le reconnaître expressément, normalement, doit figurer la mention manuscrite de la somme empruntée et votre signature.
Une dette de communauté, doit avoir l'approbation des deux époux.
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 531
9 mars 2009 à 12:30
9 mars 2009 à 12:30
Bonjour ,
A priori, je ne vois pas pourquoi vous devriez participer au remboursement d'une somme dont vous n'avez jamais profité puisque cette somme a été versée a votre ex apres la separation.
A priori, je ne vois pas pourquoi vous devriez participer au remboursement d'une somme dont vous n'avez jamais profité puisque cette somme a été versée a votre ex apres la separation.
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 531
9 mars 2009 à 16:24
9 mars 2009 à 16:24
Restez sur votre position de non benefice de la somme pretée. Le Notaire devrait pouvoir faire le tri.
La législation juridique et financière évolue en permanence...