Voiture de location Pv non recu

natoon Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 8 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2009 - 8 mars 2009 à 22:01
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 8 mars 2009 à 22:12
Voiture de location pour déplacements professionnel : 2 PV excès de vitesse jamais reçu contrairement à la lettre d’huissier recu 1 an plus tard

Bonjour,
Pour les voitures de location en cas d’excès de vitesse, le PV est envoyé à l’entreprise qui transmet ensuite les coordonnées professionnels du salarié.
J’ai reçu dans un cas sur 3 ce PV et dans les 2 autres cas, ni ma société ni moi-même n’avons recu de PV. J’ai recu 1 an plus tard par lettre d’huissier, 2 PV initialement de 45 € majorés à 207€07. J’ai aussitôt payé cette amande auprès de l’huissier en demandant parallèlement en courrier avec A/R un remboursement de cette majoration auprès de l’Office du ministère public centre automatisé 35911 Rennes cedex 09. Voilà 3 mois qu’a été envoyé ce courrier, et je suis toujours sans réponse du centre automatisé.

Je viens d’envoyer ces derniers jours une nouvelle lettre de relance.

Quels sont mes recours possible pour le remboursement de cette majoration injustifiée ?

Par ailleurs, si vous êtes dans la même situation, je pense que nous pourrions faire poids pour obtenir remboursement.

Merci de me contacter.
A voir également:

1 réponse

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
8 mars 2009 à 22:12
Bonjour,
Aucune chance d'avoir un remboursement.
Vous avez sciemment détruit les PV envoyés d'après la version que défendra l'officier du ministère public.
0