Bail verbal sur terrain agricole et deces

Utilisateur anonyme - 8 mars 2009 à 19:58
 Utilisateur anonyme - 10 mars 2009 à 08:35
Bonsoir,


l'agriculteur qui loue les terres de mes parents vient de deceder ,c'est un bail verbal des grands parents a grands parents

les fils de l'agriculteur ne sont pas agriculteur ,oups

comment cela se passe??

il devient caduc??

cette personne laissait d'autres agriculteur gerer les terres de mes parents

qu'est ce qui se passe dans ce cas???


merci

de plus il etait en retard dans le paiement ,l'ar est parti ce samedi donc il ne le signera jamais.

.

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2 réponses

Réponse 1 / 2
gege
9 mars 2009 à 14:35
bonjour
si je lis bien il faisait de la sous location ?
a+
2
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
10 mars 2009 à 08:35
bjr
oui il ne faisait pas le boulot lui meme.

0

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