Bail verbal sur terrain agricole et deces
Utilisateur anonyme
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Utilisateur anonyme -
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Bonsoir,
l'agriculteur qui loue les terres de mes parents vient de deceder ,c'est un bail verbal des grands parents a grands parents
les fils de l'agriculteur ne sont pas agriculteur ,oups
comment cela se passe??
il devient caduc??
cette personne laissait d'autres agriculteur gerer les terres de mes parents
qu'est ce qui se passe dans ce cas???
merci
de plus il etait en retard dans le paiement ,l'ar est parti ce samedi donc il ne le signera jamais.
.
l'agriculteur qui loue les terres de mes parents vient de deceder ,c'est un bail verbal des grands parents a grands parents
les fils de l'agriculteur ne sont pas agriculteur ,oups
comment cela se passe??
il devient caduc??
cette personne laissait d'autres agriculteur gerer les terres de mes parents
qu'est ce qui se passe dans ce cas???
merci
de plus il etait en retard dans le paiement ,l'ar est parti ce samedi donc il ne le signera jamais.
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