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CESSION DE VEHICULE - DOCUMENT A FAIRE

ZOE -  
bronxiol Messages postés 669 Statut Membre -
Bonjour,

Lors d'une cession de véhicule suis je dans l'obligation de fournir un contrôle technique de moins de 4 mois alors que l'acheteur est au courant que je ne l'ai pas?!

J'ai vendu ma voiture hier inscrit cédé à titre gratuit sur le proces de vente et je n'ai pas donné le papier du controle technique de moins de 4 moins?! Est ce obligatoire?! J'ai lu sur des forums oui et sur d'autre que non...

Je suis embété...

Que devrais marquer sur les papiers pour vendre la voiture en l'état ne pas avoir de soucis et ne pas faire le ct?!

Sachant que la voiture n'est pas gagée.


MErci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
bronxiol Messages postés 669 Statut Membre 978
 
Bonjour
Mais la voiture est dans quel état ?
Si la voiture doit etre immatriculée il faudra quelle passe au control avant de changer la carte grise.
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