Comment refusé le futur hébergement desa mere
Yamixana
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 4 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mars 2009
-
6 mars 2009 à 18:38
actif - 7 mars 2009 à 20:56
actif - 7 mars 2009 à 20:56
A voir également:
- Comment refusé le futur hébergement desa mere
- Rsa mere isolee - - Aides sociales Pratique
- Hébergement à titre gratuit concubinage - Forum Habitation
- Renouvellement aah refusé forum - Forum AAH / Handicap
- Paiement refusé solde positif ✓ - Forum carte bancaire
- Attestation d'hébergement avec participation aux frais - Forum Louer un logement
1 réponse
Il vous faudrait prendre contact avec un avocat pour envisager de la faire déchoir de ses droits maternels, si vous pouvez prouver le manque de soin.
Sinon, un enfant peut être dispensé de son obligation d'aide envers ses parents s'il peut également prouver le manque de soin.
Dans les deux cas, la procédure est délicate et nécessitera une procédure judiciaire.
Sinon, un enfant peut être dispensé de son obligation d'aide envers ses parents s'il peut également prouver le manque de soin.
Dans les deux cas, la procédure est délicate et nécessitera une procédure judiciaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...