COTISATION R.S.I , J'suis perdu !!!!!
wolverine_dav
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Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Bonjour,
Mon problème et casse tête chinois concerne les cotisations R.S.I !! Détails rapide : Deux co-gérant dans ma société (sarl) Moi + mon père. Nous sommes tout les deux considérés comme non-salarié de notre société; Mon père m'a juste servi à créer ma société, mais, il ne joue aucun rôle dans cette SARL, il ne touche aucun salaire de notre société, de plus il est déjà "employé salarié" dans une entreprise agro-alimentaire et cotise déjà avec cet emploi.
Le RSI m'affirme que je dois payer quand même des cotisations sur sa personne environ 1500 Euros par ans, alors qu'il n'est pas salarié de notre sarl, qu'il est considéré et reconnu comme "bénévole" ne touchant aucun salaire, qu'il est employé dans une entreprise et cotise déjà !!! Pouvez me donner un tuyau s'il vous plait, le RSI me prend pour un âne quand je leurs dit ça ! Où puis je trouver un texte, une loie ou quelque chose qui pourrai les contrer ! J'aimerai récupérer mes sous et ne plus en redonner.
Merci d'avance...
Mon problème et casse tête chinois concerne les cotisations R.S.I !! Détails rapide : Deux co-gérant dans ma société (sarl) Moi + mon père. Nous sommes tout les deux considérés comme non-salarié de notre société; Mon père m'a juste servi à créer ma société, mais, il ne joue aucun rôle dans cette SARL, il ne touche aucun salaire de notre société, de plus il est déjà "employé salarié" dans une entreprise agro-alimentaire et cotise déjà avec cet emploi.
Le RSI m'affirme que je dois payer quand même des cotisations sur sa personne environ 1500 Euros par ans, alors qu'il n'est pas salarié de notre sarl, qu'il est considéré et reconnu comme "bénévole" ne touchant aucun salaire, qu'il est employé dans une entreprise et cotise déjà !!! Pouvez me donner un tuyau s'il vous plait, le RSI me prend pour un âne quand je leurs dit ça ! Où puis je trouver un texte, une loie ou quelque chose qui pourrai les contrer ! J'aimerai récupérer mes sous et ne plus en redonner.
Merci d'avance...
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1 réponse
Bonjour,
Il manque des infos dans votre message
mais si votre pere est majoritaire c'est normal que vous payez des cotisations.
On dit qu'un gérant est minoritaire ou égalitaire s'il dispose de 50 % des parts ou moins. En revanche, s'il dispose de 51 % et plus des parts sociales d'une SARL, on dit qu'il est majoritaire. Egaliltaire ou minoritaire d'une SARL, le gérant peut bénéficier du statut de salarié. S'il est majoritaire, le gérant est assimilé aux travailleurs individuels et est affilié obligatoirement au régime des non travailleurs même s'il n'y a pas de recettes (environ 42 % des bénéfices qui lui reviennent).
Contrairement aux artisans et entrepreneurs individuels, il n'y a aucune charge sociale à payer pour les associés minoritaires ou égalitaires si aucun salaire n'est versé (qu'il y ait ou pas de bénéfices). Il y a juste une cotisation au titre de la GMP (Garantie minimale de Points) fixée a un montant (pour 2007) de 56,83 euros (21,56 euros pour la part salarié et 35,27 euros pour la part employeur). En revanche, pour les associés ou gérants majoritaires, des cotisations sociales (au taux des entreprises individuelles) sont à payer (voir site URSSAF et cas pratiques pour la gérance minoritaire ou majoritaire).
Il existe plusieurs gérants.
Même cas de figure pour la gérance. S'il existe plusieurs gérants, les parts de chacun d'eux doivent être additionnées. Si ce total est supérieur à 50 %, la gérance est majoritaire et chaque gérant devra payer des cotisations sociales même s'il n'y a aucun salaire versé.
Il manque des infos dans votre message
mais si votre pere est majoritaire c'est normal que vous payez des cotisations.
On dit qu'un gérant est minoritaire ou égalitaire s'il dispose de 50 % des parts ou moins. En revanche, s'il dispose de 51 % et plus des parts sociales d'une SARL, on dit qu'il est majoritaire. Egaliltaire ou minoritaire d'une SARL, le gérant peut bénéficier du statut de salarié. S'il est majoritaire, le gérant est assimilé aux travailleurs individuels et est affilié obligatoirement au régime des non travailleurs même s'il n'y a pas de recettes (environ 42 % des bénéfices qui lui reviennent).
Contrairement aux artisans et entrepreneurs individuels, il n'y a aucune charge sociale à payer pour les associés minoritaires ou égalitaires si aucun salaire n'est versé (qu'il y ait ou pas de bénéfices). Il y a juste une cotisation au titre de la GMP (Garantie minimale de Points) fixée a un montant (pour 2007) de 56,83 euros (21,56 euros pour la part salarié et 35,27 euros pour la part employeur). En revanche, pour les associés ou gérants majoritaires, des cotisations sociales (au taux des entreprises individuelles) sont à payer (voir site URSSAF et cas pratiques pour la gérance minoritaire ou majoritaire).
Il existe plusieurs gérants.
Même cas de figure pour la gérance. S'il existe plusieurs gérants, les parts de chacun d'eux doivent être additionnées. Si ce total est supérieur à 50 %, la gérance est majoritaire et chaque gérant devra payer des cotisations sociales même s'il n'y a aucun salaire versé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...