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Succession terres agricole

clo - 6 mars 2009 à 11:49
gegethebest Messages postés 109 Date d'inscription lundi 23 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 - 6 mars 2009 à 13:59
Bonjour,

Nous allons hérité de terres agricoles qui sont actuellement en location. Nous voudrions les reprendre comme exploitant comment devons nous faire par rapport au locataire actuel, et devons nous nous déclarer agriculteur, nous sommes tous salariés ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
gegethebest Messages postés 109 Date d'inscription lundi 23 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 61
6 mars 2009 à 13:59
bonjour
sont elles en location avec un bail ?si oui respectez le bail
si non avertissez le fermier avant (je crois que c est )novembre 2009 et vous les recupererez en novembre 2010
parce que le fermier a du ou va mettre des engrais qui seront efficace pour la recolte 2010 mais c est a verifier
et il vous faudra vous inscrire a la msa et bien entendu vous aurez des charges sociales a regler
a+
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