Succession terres agricole
clo
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gegethebest Messages postés 112 Statut Membre -
gegethebest Messages postés 112 Statut Membre -
Bonjour,
Nous allons hérité de terres agricoles qui sont actuellement en location. Nous voudrions les reprendre comme exploitant comment devons nous faire par rapport au locataire actuel, et devons nous nous déclarer agriculteur, nous sommes tous salariés ?
Merci
Nous allons hérité de terres agricoles qui sont actuellement en location. Nous voudrions les reprendre comme exploitant comment devons nous faire par rapport au locataire actuel, et devons nous nous déclarer agriculteur, nous sommes tous salariés ?
Merci
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1 réponse
bonjour
sont elles en location avec un bail ?si oui respectez le bail
si non avertissez le fermier avant (je crois que c est )novembre 2009 et vous les recupererez en novembre 2010
parce que le fermier a du ou va mettre des engrais qui seront efficace pour la recolte 2010 mais c est a verifier
et il vous faudra vous inscrire a la msa et bien entendu vous aurez des charges sociales a regler
a+
sont elles en location avec un bail ?si oui respectez le bail
si non avertissez le fermier avant (je crois que c est )novembre 2009 et vous les recupererez en novembre 2010
parce que le fermier a du ou va mettre des engrais qui seront efficace pour la recolte 2010 mais c est a verifier
et il vous faudra vous inscrire a la msa et bien entendu vous aurez des charges sociales a regler
a+
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