Calcul congés payés commercial automobile
zimou
-
6 mars 2009 à 10:58
FLORA38 Messages postés 181 Date d'inscription dimanche 1 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2012 - 6 mars 2009 à 11:32
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FLORA38
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6 mars 2009 à 11:32
6 mars 2009 à 11:32
Bonjour,
On acquiert des droits aux congés payés pendant la période de référence qui va du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.
Lorsque l'entreprise est tenue de s'affilier à une caisse de congés payés, la période de référence s'étend du 1er avril au 31 mars de l'année suivante.
Si un salarié est embauché en cours d'année, ses droits à congés payés seront calculés depuis sa date d'embauche (exemple : du 15 décembre au 31 mai).
En ce qui vous concerne, étant embauché au 01/02/08, vous avez acquis des droits du 01/02/08 au 31/05/08, 2,5j ouvrables par mois (à condition de ne pas avoir était absent) soit 4 x 2,5j = 10 jours ouvrables.
L'indemnité est égale au 10ème de la rémunération totale perçue pendant la période de référence comprenant salaire total brut (primes comprises), salaire perdu pour accident travail (pour la maladie non professionnelle, cela dépend de votre conventions collectives), indemnités intempéries et indemnité congé brute de l'année précédente.
On acquiert des droits aux congés payés pendant la période de référence qui va du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.
Lorsque l'entreprise est tenue de s'affilier à une caisse de congés payés, la période de référence s'étend du 1er avril au 31 mars de l'année suivante.
Si un salarié est embauché en cours d'année, ses droits à congés payés seront calculés depuis sa date d'embauche (exemple : du 15 décembre au 31 mai).
En ce qui vous concerne, étant embauché au 01/02/08, vous avez acquis des droits du 01/02/08 au 31/05/08, 2,5j ouvrables par mois (à condition de ne pas avoir était absent) soit 4 x 2,5j = 10 jours ouvrables.
L'indemnité est égale au 10ème de la rémunération totale perçue pendant la période de référence comprenant salaire total brut (primes comprises), salaire perdu pour accident travail (pour la maladie non professionnelle, cela dépend de votre conventions collectives), indemnités intempéries et indemnité congé brute de l'année précédente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...