Deuxième demande de dispo
jonathan74
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colibri95 -
colibri95 -
Bonjour,je suis aide soignant titulaire.
J'ai prie une dispo pour raprochement familiale en Octobre 2007
J'ai réintegré ma place en Janvier 2009 tout en sachant que je serai eloigné de ma femme de 500 KM, mais j'ai trop galèré en interim
Puis je redemander une 2° dispo pour raprochement familiale, ou pour convenence personnel ?
J'ai lu dans des textes de loi que l'on peut renouveler 2 fois une Dispo
Merci de vos réponses
J'ai prie une dispo pour raprochement familiale en Octobre 2007
J'ai réintegré ma place en Janvier 2009 tout en sachant que je serai eloigné de ma femme de 500 KM, mais j'ai trop galèré en interim
Puis je redemander une 2° dispo pour raprochement familiale, ou pour convenence personnel ?
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1 réponse
Bonjour,
Vous pouviez maintenir votre demande de disponibilité de droit. La durée maximum est de 3 ans, renouvelable sans limitation.
Il est toujours possible de renouveler votre demande...
La demande de disponibilité pour convenances personnelles reste restrictive dans le temps. La durée maximum est de 3 ans, renouvelable sur 10 ans sur la carrière professionnelle de l'agent.
Dans les deux cas, l'allocation de chômage n'est pas due aux fonctionnaires en disponibilité. En effet, l'agent garde leur qualité de fonctionnaire. Le lien avec l'employeur n'est pas rompu.
Site officiel https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
Cordialement
Vous pouviez maintenir votre demande de disponibilité de droit. La durée maximum est de 3 ans, renouvelable sans limitation.
Il est toujours possible de renouveler votre demande...
La demande de disponibilité pour convenances personnelles reste restrictive dans le temps. La durée maximum est de 3 ans, renouvelable sur 10 ans sur la carrière professionnelle de l'agent.
Dans les deux cas, l'allocation de chômage n'est pas due aux fonctionnaires en disponibilité. En effet, l'agent garde leur qualité de fonctionnaire. Le lien avec l'employeur n'est pas rompu.
Site officiel https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
Cordialement
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