Remboursement font de solidarié vieilesse
Pasper
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moumoute -
moumoute -
Bonjour,
Mon pére est decedé en 1992, ma mére en 2006
Elle à bénéficié de l'allocation du fond de solidarité vieillesse du 1er février1985 au 1er octobre 2003
Le montant versé s'éleve à 14 738 Euros
Nous sommes mon frère et moi entrain de regler la sucession ,suite au déces de notre frère survenu en 2008
La MSA peut elle nous réclamer le le remboursement de cette somme ?
Merçi
Mon pére est decedé en 1992, ma mére en 2006
Elle à bénéficié de l'allocation du fond de solidarité vieillesse du 1er février1985 au 1er octobre 2003
Le montant versé s'éleve à 14 738 Euros
Nous sommes mon frère et moi entrain de regler la sucession ,suite au déces de notre frère survenu en 2008
La MSA peut elle nous réclamer le le remboursement de cette somme ?
Merçi
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3 réponses
Bonsoir,
En effet, le fonds de solidarité versé à une personne de son vivant est récupérable à son décès par le même organisme qui l'a versé. Ceci constitue souvent un fort passif qui peut remettre en question l'acceptation - ou non - de la succession par ses héritiers.
Mais vous aurez, normalement, un projet définitif incluant cette dette pour savoir s'il est intéressant pour vous d'accepter la succession.
En effet, le fonds de solidarité versé à une personne de son vivant est récupérable à son décès par le même organisme qui l'a versé. Ceci constitue souvent un fort passif qui peut remettre en question l'acceptation - ou non - de la succession par ses héritiers.
Mais vous aurez, normalement, un projet définitif incluant cette dette pour savoir s'il est intéressant pour vous d'accepter la succession.
Je ne saurai vous répondre... d'expérience, je l'ai vue attendre bien des mois, voire même jusqu'à une année.
Le plus important est, par exemple, de prendre contact avec ses services pour expliquer la situation, si vous avez besoin d'un délai, etc. Evitez de vous montrer trop peu conciliants, cela ne ferait qu'envenimer la situation. Préférez le dialogue et l'entente. :-)
Le plus important est, par exemple, de prendre contact avec ses services pour expliquer la situation, si vous avez besoin d'un délai, etc. Evitez de vous montrer trop peu conciliants, cela ne ferait qu'envenimer la situation. Préférez le dialogue et l'entente. :-)
bonjour
ma mere est decede elle doit le fond de solidarite mais nous savons toujours pas le remboursement ont ma dit que si sa depassait pas 39000€ elle ne rembourse pas mais si sa depasse est qu il faut rembourser la totalite ou la difference de 39000 € ma soeur veut acheter la maison moins chere que le notaire la estimer et veut nous faire signer un papier pour savoir combien ont veut lui vendre pour que le notaire calcul par a por au font de solidarite estv normale car si ont signe ont ne peut lous se retracter ont peut baisser s y elle ne doit rien nous some 7 enfants pouvez vous me repondre rapidement s yl vous plais
merci
ma mere est decede elle doit le fond de solidarite mais nous savons toujours pas le remboursement ont ma dit que si sa depassait pas 39000€ elle ne rembourse pas mais si sa depasse est qu il faut rembourser la totalite ou la difference de 39000 € ma soeur veut acheter la maison moins chere que le notaire la estimer et veut nous faire signer un papier pour savoir combien ont veut lui vendre pour que le notaire calcul par a por au font de solidarite estv normale car si ont signe ont ne peut lous se retracter ont peut baisser s y elle ne doit rien nous some 7 enfants pouvez vous me repondre rapidement s yl vous plais
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La MSA est elle tenu par un délai suite au dernier versement ou au déces pour récupérer ces versements ?