Problem de succession

Question

Bonjour,
Mon Bon-pere vient de decede et notre  belle-mere dit que n'existe pas de testament,seulement elle a une Attestation fait pour un Notaire, que la designe como l'usufruitière de tout les biens que possede papa, est que les enfants legitimes peut demande la validité de c'est document, est que sont la droit  a son heritage, Le capital que papa possede a la Banque, elle l'apris  et le cache et maintenat dit que papa il est ruine?.Papa il avait parle de son testament a mon mari, aussi de vouloir demande le Divorce , il etait tres malade et elle tres mechant avec lui,   c'est pour ça que tout la famille veule savoir que peut faire?

Uldrich · Answer

Bonsoir,

Bien souvent, le conjoint bénéficie de l'usufruit de la succession du défunt. C'est désormais accordé par la loi, et à l'époque où ça ne l'était pas, c'était accordé aux termes d'actes de notaires appelés les "donations entre époux" ou "donations au dernier vivant".

Le fait que votre belle-mère ait l'usufruit de la succession de votre beau-père ne vous désavantage pas puisqu'à son décès à elle, tout le patrimoine reviendra à votre mari.

Si vous soupçonnez votre belle-mère d'avoir détourné des fonds de la succession, vous pouvez en demandez les preuves aux banques et peut-être songer à constituer un dossier pour un recours en justice. Cela s'appelle du recel de succession et c'est passible de sanctions pénales.

Votre notaire est là pour vous renseigner, c'est son devoir de vous répondre et de s'assurer que tout a été clairement compris de votre côté. N'hésitez pas à le questionner sur toutes vos inquiétudes. Votre mari peut demander gratuitement un rendez-vous avec lui, sans la présence de votre belle-mère.

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