réclamation facture GDFFermé

Question

Bonjour,

depuis presque 2 ans, GDF m'a oublié, je ne recevais plus de factures; maintenant ils me réclament une facture de 2600 euros (remontant à mai 2007); sont-ils en droit de me réclamer le paiement depuis cette période ?

Lataupe · Accepted Answer

Bonjour,

en effet, ils ont le droit de vous facturer les années de consommation! Cependant, vous pouvez demander un échéancier sur le nombre de mois non facturé. Dans votre cas, un délai de paiement pourrai être accordé en 24 mois!

pipotin31 · Answer

Bonjour,
Je suis écoeurée par Gaz de France. Pas de facture pendant 2 ans également. De plus mon forfait n'étaait pas adapté par rapport à l'ancien locataire. 1800 euros à payer en juillet avant les vacances. J'ai obtenu un échéancier de 18 mois. J'aurai voulu avoir plus car c'est leur erreur. Moi aussi j'aimerai contacter 60 millions de consommateuers pour les attaquer !!!
C'est pas trop la Dolce Vita !!!!

Benjamin · Answer

Bonjour à tous,
Je vous comprend tous, je suis dans le même cas que vous, j'ai reçu de la part de GDF, une facture concernant un an et trois mois (1290€). Lorsque j'ai appeler la première fois pour demander à quoi cette facture correspondait. Ils m'ont répondu que c'était la facture annuelle (j'ai appris bien plus tard que GDF ne font pas de facture à l'année, mais tout les deux mois ou sur demande du client tout les mois). J'ai demander qu'elle était la solution. Ils m'ont conseiller de rejeter le prélèvement et qu'ils me contacterais pour un plan d'apurement. Toujours pas de nouvelles de leur pars depuis un an (j'avais même oublié cette facture). GDF eux, n'ont pas oublié. Il y a quelque jours, je reviens de vacances et constate que mon arrivée de gaz est coupée. Ni une, ni deux, j'appel GDF (0 800 - comme d'habitude). Et ils me disent tout naturellement qu'il s'agit du non paiement de ma facture de 1200€ de l'année passée. Je leur indique que je n'ai jamais été recontacté et que de toute manière lors de l'ouverture du contrat, le conseiller ne m'a JAMAIS conseiller ni propose, la mensualisation. La conseillère (au téléphone) me dit que de toute manière pour avoir de nouveau le gaz chez moi, il faut payé la totalité d'un seul coup. Car, ils refusent de me proposer des paiements en plusieurs fois.  Je ne sais donc pas comment faire, car je n'ai pas cette somme, et à cause d'eux je me retrouve avec une facture élevée alors que j'aurai du avoir des factures (maximum) tout les deux mois. J'ai entendu parler d'une loi, qui indique que dans tout contrat, les dettes (pour le client ou pour la société) ne sont plus a devoir. Mais impossible de retrouver le texte de loi pour vérifier cette info. Quelqu'un aurai des infos sur cette loi. Parmi toute les personnes concernées par les problème de grosses factures GDF, pouvez-vous m'aider, ou bien même noter la suite de votre situation et de quelle manière ça à fini. Merci a tous. Cordialement. Benjamin

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Si cette facture est destinée à vos locataires, c'est-à dire qu'elle est au nom de vos locataires qui avaient souscrit un contrat auprès de GDF, vous n'avez pas à la payer. A GDF de se débrouiller pour retrouver vos anciens locataires.

Ils n'ont pas le droit de couper le gaz à votre nouveau locataire non plus !

Utilisateur anonyme · Answer

Bonsoir,

GDF n'avait pas attribué votre référence à vos locataires : c'est vos locataires qui n'ont apparemment jamais souscrit de contrat auprès de GDF. Ou alors GDF n'a jamais pris en compte leur demande de souscription de contrat. Donc les factures sont restées à votre nom. C'est donc à vous de les régler. Et vous ne pouvez pas les réclamer à vos anciens locataires, puisque vous n'aviez pas le droit de leur revendre du gaz.

emilie44 · Answer

bonjour tous le monde 
je comprend maintenan que je sui pa la seul dans ce cas
voila je vous explique: lorsque je sui rentrer dans mon appartement jai contacté dolce vita pour effectuer un contrat 
ils m'on alor di quil me rapelai bref jamais rapeler! 3 fois com ca
18 mois plus tar je recoi une facture de plus de 1900€ qui regroupe toute les ancienne facture.
Etant donner que mon apartement fai 35 m3 que j'ai une chaudiere et une gaziniere je vie seul.
lorsque je lai apeler pour leur demander des explications reelle sur ma consomation il me renseigne sur mes facture mes sont incapable de preciser???
ENFIN JE COMPREN RIEN il mon fai une ristourne de 400 € POURQUOI
je vai leur envoyer un lettre ecrite pour leur demander de mexpliquer tout ca
si quelqu'un a regler ce probleme et a trouver le pourquoi du comment je serai heureues de savoir ses demarche.merci a tous vous meclairer d'avantage deja sur le blog

amok · Answer

Depuis la privatisation de GDF par SUEZ, rien ne va plus.... Je n'ai cessé de reclamer, mais GDF fait la sourde oreille. C'est scandaleux : facture 4 fois plus chère, aucune écoute; abus de confiance...
Resistez!!!

laeti57640 · Answer

Bonjour à tous,

Moi je viens de déménager et de reprendre le gaz chez GDF dans mon nouvel appartement. Sauf que mon compteru est à côté de celui de mon voisin et que je reçois deux factures - la mienne et celle du voisin. Je les avais appelé pour régler le problème et par téléphone on me dit que tout est bon.

Biensur je regarde mon compte et ils m'ont quand même prélevé la facture du voisin (car celle-ci est en prélevement automatique!!!). Et part ailleurs ils me renvoient un courrier en me demandant de réglé ma facture, ma vraie facture!!!

Du coup dernier recours une lettre en recommandée avec accusé de réceptio  que je suis en train de faire.

Je vous tiendrais au ciourant de la suite mais je me tate pour changer de fournisseur car il parait que mon fournisseur électricité, tv et internet va fournir le gaz début 2010.

Bon courage à vous tous. Bises

emilie44 · Answer

apres avoir fai des recherches et recontacter maint et maint foi gdf dolce vita,
 un conseiller ma di enfin que cela pouvai venir de ma chaudiere 
en effet!! ds un 35 m2 jai 5 radiateur jen utilise que 2 et je sui A 22 degres au minimun!!!
ya un souci 
et ces pour cela que jai des facture aussi exessive 
jai apeler l'entreprise d'entretien de la chaudiere il pass demain en fai je nai pas de termostat d'ambiance
il ma di de demander a ma proprietaire de regler les frai dachat du termostat mais ds la loi elle nest pa obiger d'accepter.
il ma di que lancien proprietaire devai gerer en eteingnan le chauffage mais GDF ma di que ma consomation se fesai encore plu forte si je leteignai et le ralumai????j sai pa 
donc je sai pas sur qui me rabattre
entre GDF , la societer de chaudiere, et ma proprietaire?
si quelquun peu me donner un info sur cela 
deja je pense que les personnes qui on un souci comme moi ca peu les interesser ce message!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
courageee on va yarriver

letitedeslandes · Answer

bonjour,
je comprend votre mécontentemant car nous somme trop souvent les vaches à lait des fournisseurs de gaz et d'électricité. Mais une question je remarque ici que vous attendez des mois voir même des années. Pourquoi quand vous remarquez que 2-3mois passent et que vous ne payez rien vous n'appelez pas. Vous pensez réellement que vous passez entre les filets et que c'est gratuit. Il m'est arrivé la même chose que vous ils m'avaient oublié problème informatique!!!! deux mois sans factures j'ai appelé direct!! de nos jour rien n'est gratuit!!! Mais il est cepandant vrai qu'ils ont enormément de disfonctionnement!!! c'est vraiment abusé!!! quand vont ils enfin faire leur boulot correctement!!! Bon courage a tous et n'attendez plus si pas de facture pas de prélévement contactez les. c'est vous qui en patirez sinon.

Gérard · Answer

La prescription antérieure à la loi n° 2008-561du 17.06.2008 pour ce type de fournitures était prévue à l'article 2272 du Code civil : "L'action des marchands, pour les marchandises qu'ils vendent aux particuliers non marchands, se prescrit par deux ans"
Les fournitures qui remontent à plus de deux années ne sont donc plus dues s'il n'y a pas eu d'action en justice 
( exemple : injontion de payer devant le TI ) depuis leur date.
Cela peut permettre de soulager la facture de rappels.
Actuellement (depuis le 17 juin 2008), cette prescription de deux années relève de l'article L137-2 du code de la cosommation .

"L'action des professionnels, pour les biens ou les  services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans".

Louloue1 · Answer

Bonjour,
j'ai eu, moi aussi, la bonne surprise de recevoir des factures non reçues donc non payées depuis novembre 2006 (Joyeux Noël !)
Après un appel à GDF ils m'annoncent réfléchir à un échelonnement plus important que ce qu'ils m'ont proposés par courrier (apparemment je leur ai fait une demande d'échelonnement de paiement sans savoir que je leur devais de l'argent !)
Pour ce qui est de la prescription, je pense plutôt que nous devons nous baser sur ces textes là : 
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
Ce qui nous mènerait à payer pour des factures vieilles de 5 ans !
En tout cas, je ne saurais que trop vous conseiller de tout discuter avec eux par courrier recommandé et effectivement de ne pas attendre leur réponse, mais bien de les relancer souvent, très souvent.

Gerard · Answer

LOULOUE1, 
Vous auriez dû regarder la date de mise à jour de ce document de la DGCCRF : avril 2007 !
C'est à dire, avant la grande réforme des delais de prescriptions et forclusions issue de la loi 2008-561 du 17.06.2008.
Je maintiens donc ce que j'avais écrit et j'avais bien précisé "depuis le 17 juin 2008 !"
Cordialement.

Gerard · Answer

Le préoccupations des DDCCRF devenues UDCCRF (et de la DGCCRF ?) sont trés corporatistes actuellement...on ne peut pas tout faire !
Mias cela est regrettable en matière de service public...la preuve.

jessica · Answer

bonjour je sui dans le meme k ma facture est pas enorme a coté d autre ex :ce mois ci 289 euro mai je doi constaement les appele( et c tres cher un appel pour le gaz) pour leur dire ca fait 3 mois ou 2 ou 4 que je n ai pas de facture...une foi pendan 7 mois  (et voila suit a ca c a chaque foi des factur pareil donc je les regles en 2 .3 foi pui  rebelotte ca n en finira jamai il fon vraiement mal leur boulot  yen a trop marre

Nanou01 · Answer

Moi, aussi, ils ont oublier de m'adresser ma  facture bimestrielle en décembre 2008(malgré mes appels, et un envoie d'un mail), .6mois après, ils me réclament presque 500euros a payer dans les quinzes jours.Je leur ai adressé une lettre de demande gracieuse de cette dette, ils m'ont répondu qu'ils essayeraient de donner une suite favorable à ma demande.Aujourd'hui, je reçoie une lettre de relance pour payer cette somme dans les 20 jours avant coupure.Ils se foutent de la gueule du monde.

varnat · Answer

OUF je suis pas toute seule dans ce cas la. j expose vite fait mon soucis 
j ai habiter un an et demi dans maison chauffer par le gaz de ville. ayant pas recu de contrat ni de facture de gaz de france j ai appeler deux ou trois rois gaz de france il m ont dit qu il s occuper de moi ils m ont donner un numero de dossier et c tout. apres un an et demi dans cette maison et toujours rien recu on laisse tomber on demenage. apres 4 mois apres notre demenagement nous recevons une facture de 2000€ a regler rapidement
japele gdf pour leur dire d ou sa venais qu on a jamais recu et la pouf 2000€ il  ont dit que sa venais d un bueug informatique. notre dossier est passer chez contensia et on doit payer rapidement
est ce qu on a un recourt puisque nous n avons pas de contrat ni de facture merci de votre aide 
tout ces appels devienne usant pour ne pas avancer

Gérard · Answer

La prescription en la matière est celle de l’article L 137-2 du code de la consommation créé par l’article 4 de la  loi n°2008-561 du 17 juin 2008.

« L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans. »
Avant ce texte le délai de prescription était de cinq ans (article 2277 du Code civil paiements par termes périodiques)
« Se prescrivent par cinq ans les actions en paiement : 
Des salaires ; 
Des arrérages des rentes perpétuelles et viagères et de ceux des pensions alimentaires ; 
Des loyers, des fermages et des charges locatives ; 
Des intérêts des sommes prêtées, 
et généralement de tout ce qui est payable par année ou à des termes périodiques plus courts. 
Se prescrivent également par cinq ans les actions en répétition des loyers, des fermages et des charges locatives. » 
Le raccrochement entre les deux durées est fixé par l’alinéa deux due nouvel article 222 du Code civil :
« En cas de réduction de la durée du délai de prescription ou du délai de forclusion, ce nouveau délai court à compter du jour de l'entrée en vigueur de la loi nouvelle, sans que la durée totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure. »

Il rete donc en connaissant la date des factures à comparer les dates de fin de délai données par les deux textes.

emi · Answer

bonjour, jai eu des souci comme vous tous il on oubllier de m'envoyer mes facture en faite cetai un probleme informatique 1600€ en 18 mois pour un 35m4 (je chauffe au minimumtou le temp)
du coup jai eu droi a un aide jai nai pa 25 an de la mission local.
apres avoir apeler bocoup bocoup de fois edf il mon di que cela venai de ma chaudiere et dun apartement mal isoler la derniere facture 245€ pour 2 moi je sui seul ds mon logement. esce normal de payer aussi cher ?
je lai ai recontacter car il me demandai de leur fournir les chiffre de mon compteur et mon jamai demander un echeancer qui pourrai s'elever a 70 e par moi on ma dit que cetai pa normal de leur par de ne pa men avoir parler.
je voudrai savoir si il peuvent rendre le tro pecu car 18*70=1260 et non 1600€  et que si ces normal davoir autan de facture EDF pour un si petit logement commen il calcule defoi je me demande si il ne falcifie pa nos facture???? ca serai gentil davoir vos avis

Réclamation facture GDF

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