Recouvrement de créance

la chouette - 5 mars 2009 à 16:28
 nanatitou - 14 mars 2009 à 19:40
Bonjour,


je reçois ce jour une mise en demeure en courrier simple de la société HOIST au Chesnay (78) pour une dette bancaire d'un montant de 15559.51 euros datant du...........26/05/1989 !!!!

Or, ce crédit d'un montant initial de 3788 euros a été partiellement réglé et le solde de la dette a été soi-disant effacée après des diffilcultés de chômage et de maladie.

Peut-on recouvrir une dette plus de 20 ans après ? j'ajoute qu'il n'y a jamais eu de décision d'un tribunal quelconque, ni d'une assignation.Que dois-je faire quant aux éventuelles relances de cette société ?

merci d'avance de votre réponse

2 réponses

Bonjour non pour votre dette il y a prescription sauf cas contraire où un titre éxécutoire aurait eu lieu , le temps est de 30 ans
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Bonjour la Chouette,

Sachez, dans tous les cas, qu'un courrier en envoi simple, ne vaut rien !!!! Vous n'êtes pas sensée l'avoir reçu. Laissez courir ...... ils ne feront rien contre vous ; c'est de l'intimidation.....

@+

nanatitou
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