Sujet Précédent Sujet Suivant

Minimum pour don manuel

Manue.cat - 4 mars 2009 à 21:28
 manue.cat - 7 mars 2009 à 22:28
Bonjour,
Ma mère de 60 ans a donné à mon frère et moi la somme de 7500€ chacun. Est il nécessaire de remplir le formulaire de don manuel? Y a t il un minimum en dessous duquel ce formulaire n'est pas nécessaire ?
Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Augarda
5 mars 2009 à 14:58
Bonjour,

Non, il n'y a pas de minimum ! La déclaration de don manuel présente en outre de nombreux avantages.
Si vous souhiatez des détails à ce sujet, vous pouvez consulter mon site aide juridique en ligne.fr.
8
manue.cat
7 mars 2009 à 18:13
Merci pour cette info, mais je souhaite surtout savoir si dans mon cas, je suis obligée de la faire. dans le cas contraire, je m'abstiendrai.
Merci encore
0
actif > manue.cat
7 mars 2009 à 18:20
Comme cela a été dit, il n'y a pas de minimum. Vous devez donc déclarer cette somme.
Seuls, les cadeaux n'ont pas à être déclarés.
La différence entre cadeau et donation est appréciée au cas par cas. Pour simplifier, on peut dire qu'un cadeau est fait pour une occasion particulière et son montant ne doit pas appauvrir le donateur. Mais, il est conseillé de prendre contact avec les services des impôts concernés.
0
manue.cat > actif
7 mars 2009 à 22:28
Nous allons donc aller voir notre centre des impôts respecitf.
Merci beaucoup
0

Discussions similaires

déclaration de don manuel,retard dans la déclaration
mamoudom -
Gayomi -

10 réponses
Avocat, confiance?
Mesencore -
condorcet -

3 réponses
Déclaration donation manuel hors delais
fredyba -
actif -

7 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
Déclaration 2735 d'un don reçue en retard
Brakhage -
Gayomi -

17 réponses