Vol sur bien immobilier
sara
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4 mars 2009 à 20:54
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 5 mars 2009 à 08:47
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A voir également:
- Vol sur bien immobilier
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Plainte pour vol - Guide
- Indemnisation vol retardé 1h - Guide
- Bien indivis - Guide
- Vol dans un magasin sans interpellation - Forum Justice
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droopy75
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5 mars 2009 à 00:06
5 mars 2009 à 00:06
Bonjour,
Aucun recours car vous ne pouvez pas prouver que les anciens propriétaires ont pris les objets.
Aucun recours car vous ne pouvez pas prouver que les anciens propriétaires ont pris les objets.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mars 2009 à 05:29
l'appareil photo ne la pas inventer !!
J`ai cette boule de rampe sur photo, prise au cours de nos visites pendant la vente.
maintenant prouver que s'est bien les personnes précédemment propriétaire qui la prise sa, faut le prouver, mais la photo ne ment pas ..; et peut constituer une preuve.
a savoir :
quand un détective privé ... travail pour un dossier genre délit d'adultère ou personne marier allant voir ailleurs
les photos font office de preuves restera a prouver qui était la personnes, que faisiez vous avec, mais reste néanmoins une trace que sa s'est passer.
ici si sur la photo on vois une boule ou objet et qu'il n'y est plus , fatal elle a été déplacer ou voler.
5 mars 2009 à 08:47
D'une part une photo n'est pas une preuve mais seulement un début de preuve.
D'autre part, réclamer 3 ans après un objet manquant est sans chance : vous l'avez fait vous même disparaitre
Enfin, l'acte de vente ne mentionne pas expressément la dite boule donc vous étiez d'accord pour que le vendeur la récupère.