Travail au Noir : Besoin de votre aide !

- - Dernière réponse :  elboy - 1 déc. 2009 à 10:44
Bonjour,

Je viens solliciter votre aide dans une affaire qui commence à me pourrir la Vie depuis déja 6 Mois.
Je vous explique ma situation , brièvement .

En Fin Aout 2008 , je réponds à une petite annonce Internet concernant Un emploi en Tant que Livreur de Sushi dans un tout nouveau restaurant à Lyon , là ou j'habite donc.

Je commence à travailler au sein de l'entreprise le 1er Septembre 2008. Tout se passe bien au début, meme si le restaurant à trés peu de clients.
Je ne recois aucun contrat , aucun papier , et l'emploi est en 20h/semaine en parallèle avec mes Etudes.


Dés le départ , le patron , qui sur le Papier à mis sa conjointe comme gerant , mais qui est en realité le gerant de fait , me demande si je connais pas "je cite " un petit juif sympa pour etre livreur aussi ' (L'employeur et moi meme sommes de confession Juive , bien que peu pratiquant , bref !)...

Etonné , Je lui présente alors un ami 1 semaine plus tard qui répond a ses critères douteux ( je pense qu'il voulait instaurer un climat de confiance "communautaire" en quelque sorte pour eviter d'avoir de futurs ennuis...)

Bref , on travaille normalement en faisant des livraisons , des courses pour acheter les fournitures etc...
Dés la première semaine , je demande au Patron si c'est normal de ne pas avoir de contrat , de ne rien avoir signé...(En sachant par la suite que dans le cadre d'un CDI à temps partiel , un contrat ecrit est Obligatoire...)
Il me répond alors qu'il l'enverra par Mail ...

1 Mois plus Tard , toujours pas de contrat , et pire , aucune fiche de Paie (le réglement de Mon salaire et du salaire de Mon Ami s'etant effectué chez Lui a 22h en espèces...)

Les semaines passent , mes demandes se répètent concernant les fiches de paie et le Contrat , toujours rien...

En Décembre 2008 , suite à une panne de ma Voiture , je me retrouve complétement bloqué et l'Employeur m'appelle en me disant " Pourquoi tu viens pas ? " Je lui explique alors mon problème et les raisons de mon absence exceptionelle...A Partir de ce moment , tout part en cacahuète , et me reproche mon Attitude déplorable etc...Je lui réponds alors que c'est exceptionnel et qu'au vu du fait que je ne possède aucun contrat , aucune fiche de Paie , et que certainement , je ne suis pas déclaré , ce n'est pas si grave..

C'est à ce moment là qu'il m'insulte de tous les noms pendant prés de 10 minutes et qu'il me dit de ne plus remettre les pieds dans la Boutique vu mon attitude. Ces insultes ont suivi le moment ou je lui demandé une copie de ma Déclaration à l'URSSAF puisque , étant livreur , il me semblait essentiel Et Normal d'être déclaré...

Sous le coup de la Colère au téléphone , je lui dis "puisque c'est comme ca , je me casse de votre entreprise douteuse" , bref en gros une démission puisque je ne voulais pas non plus rentrer dans une longue procédure prud'homale...
Cependant , aprés quelques conseils avisés , je me suis dit que ce n'etait pas à moi de démissioner et de perdre mon boulot pour une absence exceptionelle que l'employeur n'a visiblement pas supporté...

Le lendemain , en sortant des cours , je demande donc à la Mère d'un de mes meilleurs amis de m'accompagner en voiture pour reprendre mon travail (,puisque ma voiture etait toujours HS ) avec l'espoir que l'employeur se soit calmé...

Là , c'est son beau-frère qui me recoit (et qui travaillait la bas pour dépanner , en cuisinant des sushis , alors qu'il etait assureur puisque l'employeur travaillait à Bordeaux 1 semaine sur 2...) en me disant " Je viens d'avoir xxxx (l'employeur) Au téléphone , et il m'a dit que tu ne dois plus remettre les pieds ici , que tu prends tes affaires et que tu t'en ailles...

Bref , un peu choqué sur le coup , je Reviens 2 minutes aprés dans la Voiture de La Mère de Mon Ami et je lui explique la situation.
Un peu étonné , elle me raccompagne chez moi et m'établit un témoignage sur ce qui s'est passé...

Le Lendemain , je vais à l'URSSAF pour faire une demande de DPAE et là , reponse Négative , je n'ai jamais été déclaré au sein de cet entreprise , qui n'est d'ailleurs connue que depuis Mi Decembre.

Les controleurs font alors une descente au sein de ce restaurant et constatent que Mon Ami qui travaille toujours la bas (et qui n'a pas de contrat , ni fiche de paie , ni déclaré à l'URSSAF) était présent et sur son lieu de travail en train d'occuper son Poste...

L'URSSAF Me dresse alors un Proces Verbal constatant le Travail Dissimulé au sein de cet entreprise et examine les fiches de Paie que l'employeur m'a entre temps envoyé...RESULTAT : Les fiches de Paie sont totalement fausses ( absence de numero de Securite Sociale , Numero Siret qui ne correspond pas , pas de code APE etc...)

Bref , entre temps j'ai bien sur consulté un Avocat qui m'a demandé de faire une Prise d'acte de rupture au Tort de l'employeur , lettre envoyèe en recommandé immédiatement aprés.

J'ajoute qu'entre temps , L'employeur m'appelait 15 a 20 Fois par Jour pour me traiter de Tous les Noms , et me menacer de mort puisqu'il à appris que j'avais fait le nécéssaire auprés de l'URSSAF (J'ai d'ailleurs 3 Pages de SMS insultants et menacants , J'ai posé une main courante...)

Bref , j'ai saisi les prud'hommes et la semaine dernière , j'ai eu la séance de conciliation ( assez inutile au final...) qui n'a abouti à rien...L'employeur , qui est le gérant de fait de la société ( mentionné dans le procés verbal de l'URSSAF ) à du quitter le bureau puisque sur le Papier c'est sa conjointe qui est gérante (alors qu'elle ne connaissait meme pas ces agissements malhonnètes)

Bref , l'avocate de la Partie adverse dit au juge que l'employeur ne m'a jamais licencié , et que j'etais démissionnaire...il me remet les fiches de paie ( Corrigés et normales)de Janvier Fevrier Avec 0 Euros de Salaire et mon salaire de Novembre
Mais le Juge reproche au gérant qu'il n'a toujours pas délivré d'attestation ASSEDIC...

Bref , rien n'avance , et on part du bureau 5 minutes aprés.

Mon avocate demande 8000 euros en tout en comptant l'art 700 NCPC , Licenciement irrégulier ,
Licenciement sans cause reelle et serieuse etc...

Entre temps , j'ai enregistré 2 Heures de conversations téléphoniques , une centaine de sms pertinents et mon ami à reussi à se procurer une Fausse Declaration URSSAF daté de Septembre 2008 mais qui n'à jamais été envoyé bien sur.
Depuis le 1er Janvier 2009 , L'employeur et la Gérante qui sont coinjoints ont régularisé , la situation auprés de l'URSSAF (Redressement etc...) et apparement , ils sont aujourd'hui en regle.

Cependant , Il est clair que durant tout le travail effectif au sein de ce restaurant , je n'ai jamais été déclaré , jamais eu de contrat , fiches de paie 3 mois aprés , Puis menaces , Insultes graves , vexations etc...

Je passe en Fin Juin en Jugement d'audience , que pensez vous de cette affaire ? A Votre avis , ai-je beaucoup de chances de perdre le procés (puisqu'apparement , il veut m'attaquer pour faux témoignage et Abandon de Poste....)

Est il possible qu'il organise son insolvabilité en se prévalant de sa non reponsabilité de cette affaire , puisque sur le Papier , c'est sa femme qui est gérante...?(alors que tous les ordres et directives venait de sa part, et que l'URSSAF à constaté qu'il etait le dirigeant de fait de cette boite)
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Bref , cette histoire me prend vraiment la tete , et je ne sais plus quoi penser , bien que mon avocate me laisse bon espoir , Et que mon conseiller Syndical...
Quelles sont mes chances ? Je me trouve dans une situation Financière critique et j'ai peur de n'etre payé , en cas de victoire , que dans 1 an ou deux...
Un recours ultérieur aupres du tribunal correctionnel est envisageable ?

Merci de m'avoir lu jusqu'au bout , et merci de m'aider surtout car je suis perdu...
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Merci
désolé, je n'ai pas lu jusqu'au bout....trop long !!!

pour le travail "au noir", appelez ou écrivez à la DDTE à LYON de sorte qu'elle vienne contrôler. elle pourra alors dresser un PV qu'elle transmettra au proc de LYON et lui verra ou non s'il poursuit pour travail dissimulé.

en procédant ainsi, vous aurez une très belle carte pour aller aux prud'hommes à la part Dieu :-)
Utilisateur anonyme -
oups, j'ai lu plus en avant votre message :-)

pour le coincer aux prud'hommes, vous pouvez avec le PV de l'URSSAF, par la voie de la citation directe, aller au Tribunal correctionnel de LYON pour faire condamner l'employeur pour travail dissimulé.

votre avocat doit se rendre au TGI de LYON pour demander une date d'audience et vous citerez l'employeur par voie d'huissier (c'est très rapide)

une condamnation au pénal est toujours une excellente "carte" devant un juge civil (prud'hommes) :-)
> Utilisateur anonyme -
Merci beaucoup ^^
donc a l'audience de jugement aux prudhommes , je vais montrer le PV de l'URSSAF et concernant le licenciement , je pense que ce sera sa parole contre la mienne , et au vu des antécédents et des irrégularités de sa part dans cette affaire ,je pense que tout n'est pas favorable pour lui , bref on verra !
Merci en tout cas ^^
Utilisateur anonyme > Sephiroth007 -
bien sûr que vous montrerez le PV de l'URSSAF :-)
n'oubliez pas de le transmettre à l'employeur dans le cadre du contradictoire...sinon, il ne sera pas examiné !!
peut-être qu'à l'issue de la tentative de conciliation il a été mis en place un calendrier de procédure...
votre avocat, certainement, connait tout ça dans le détail :-)
Merci à vous kiwi pour votre réponse !
Malheureusement , la Boutique à fermé (comme par hasard...) mais il en a réouvert une autre dans le centre ville...
> Sephiroth007 -
bonjour,

Suite a cette affaire quel a été le verdict?avez vous gagné car je suis dans le meme cas?
merci
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