Protection conjoint survivant non marié
Christophe
-
marielou -
marielou -
Bonjour,
Mon père, 76 ans, est divorcé et dispose d'une petite maison. Il vit depuis plusieurs années avec une femme sans avoir contractualisé cette relation. Il souhaite protéger cette femme en cas de disparition afin qu'elle puisse disposer de la maison tout en s'assurant qu'après le décès de cette femme, seuls ses enfants seront héritiers (et non les enfants de cette femme).
Quelle solution ? Faut-il se pacser et faire un testament ? le Mariage est-il risqué pour ses héritiers directs ? autres solution ?
Merci !
Mon père, 76 ans, est divorcé et dispose d'une petite maison. Il vit depuis plusieurs années avec une femme sans avoir contractualisé cette relation. Il souhaite protéger cette femme en cas de disparition afin qu'elle puisse disposer de la maison tout en s'assurant qu'après le décès de cette femme, seuls ses enfants seront héritiers (et non les enfants de cette femme).
Quelle solution ? Faut-il se pacser et faire un testament ? le Mariage est-il risqué pour ses héritiers directs ? autres solution ?
Merci !
A voir également:
- Usufruit maison conjoint non marié
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
- Vendre maison usufruit - Forum Donation-Succession
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
4 réponses
Je vous conseillerais de réaliser un pacs + un testament.
Dans ce testament, Monsieur donnerait l'usufruit de la maison à sa conjointe et la nue-propriété à ses propres enfants.
Cet usufruit correspondrait à la quotité disponible (vu l'âge de votre père ==> 20% de la valeur de la maison).
Madame récupérerait donc l'usufruit de la maison sans payer de droits de succession (grâce au PACS)
En effet, s'il reste dans l'actuel état des choses, Madame n'aurait pas la maison.
Et si Monsieur fait un testament et qu'il designe sa concubine comme bénéficiaire de la maison, elle paierait des droits de succession énormes (grossomodo 60% de la valeur de la maison).
Bonne journée
Dans ce testament, Monsieur donnerait l'usufruit de la maison à sa conjointe et la nue-propriété à ses propres enfants.
Cet usufruit correspondrait à la quotité disponible (vu l'âge de votre père ==> 20% de la valeur de la maison).
Madame récupérerait donc l'usufruit de la maison sans payer de droits de succession (grâce au PACS)
En effet, s'il reste dans l'actuel état des choses, Madame n'aurait pas la maison.
Et si Monsieur fait un testament et qu'il designe sa concubine comme bénéficiaire de la maison, elle paierait des droits de succession énormes (grossomodo 60% de la valeur de la maison).
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...