Comment récupérer des arrhes chez le notaire
JOROU5
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xeraco41 Messages postés 571 Statut Membre -
xeraco41 Messages postés 571 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons lancer un projet de faire construire et avons signé un compromis de ventre pour l'achat d'un terrain.
Cependant nous avons tout annulé avec lettre recommandée chez le constructeur ainsi que chez le notaire après malheureusement la date de rétraction de 7jours. Nous avons versé le jour de la signature 2000 euros chez le notaire pour l'achat de ce terrain.
Ce dernier en accord avec la mairie propriétaire du terrain ne veut pas nous le rendre et nous informe qu'il va le déposer très prochainement à moins de leur fournir un courrier de la banque attestant que notre offre de prêt a été refusée. Je suis d'accord , mais nous n'avons jamais rencontré la banque puisque la maison de construction s'est occupait de tout , ni par téléphone ni par rendez-vous et n'avons jamais en aucun cas vu ou reçu d'offre de prêt. Aucun document n'a été signé ; Cela peut - il jouer en notre faveur ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Nous avons lancer un projet de faire construire et avons signé un compromis de ventre pour l'achat d'un terrain.
Cependant nous avons tout annulé avec lettre recommandée chez le constructeur ainsi que chez le notaire après malheureusement la date de rétraction de 7jours. Nous avons versé le jour de la signature 2000 euros chez le notaire pour l'achat de ce terrain.
Ce dernier en accord avec la mairie propriétaire du terrain ne veut pas nous le rendre et nous informe qu'il va le déposer très prochainement à moins de leur fournir un courrier de la banque attestant que notre offre de prêt a été refusée. Je suis d'accord , mais nous n'avons jamais rencontré la banque puisque la maison de construction s'est occupait de tout , ni par téléphone ni par rendez-vous et n'avons jamais en aucun cas vu ou reçu d'offre de prêt. Aucun document n'a été signé ; Cela peut - il jouer en notre faveur ?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Comment récupérer des arrhes chez le notaire
- Notaire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Arrhes ou acompte - Guide
- Comment récupérer un recommandé après 15 jours - Forum Consommation
1 réponse
bonjour
vu la situation exposée : il y a peut de chance de récupérer vos arrhes.
Etant donné que c'est pas clair il me semble pas nécessaire d'aller plus loin
La mairie aurait du verser toute de suite le chèque, il n' avait pas à le garder.
Quand vous faites un chèque c'est pour qu'il soit versé à la banque rapidement
vu la situation exposée : il y a peut de chance de récupérer vos arrhes.
Etant donné que c'est pas clair il me semble pas nécessaire d'aller plus loin
La mairie aurait du verser toute de suite le chèque, il n' avait pas à le garder.
Quand vous faites un chèque c'est pour qu'il soit versé à la banque rapidement
La législation juridique et financière évolue en permanence...