Sortie de territoire
lolo80
-
lolo80 -
lolo80 -
Bonjour,
j'ai le pére de mes enfants (mineurs) qui veux faire une interdiction de territoire français. je dois partir en vacance aux antilles. je voudrais savoir si c'est possible, en sachant qu'on a l'autoritée conjointe et qu'il est lui même antillais ? Je sais aussi qu'il faut passer devant un juge pour l'interdiction d'un an donc faut - il vraiment une explication valable pour mettre cette interdiction car je suis en conflit perpertuel avec leur pére ?
j'ai le pére de mes enfants (mineurs) qui veux faire une interdiction de territoire français. je dois partir en vacance aux antilles. je voudrais savoir si c'est possible, en sachant qu'on a l'autoritée conjointe et qu'il est lui même antillais ? Je sais aussi qu'il faut passer devant un juge pour l'interdiction d'un an donc faut - il vraiment une explication valable pour mettre cette interdiction car je suis en conflit perpertuel avec leur pére ?
A voir également:
- Sortie de territoire
- Autorisation sortie de territoire - Guide
- Modele lettre autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent - Guide
- Arrêt de travail sortie autorisée non cochée - Forum salariés
- Sortie sans restriction oui - Guide
- Contrôle arrêt maladie sortie libre forum - Forum arrêt maladie
La législation juridique et financière évolue en permanence...